Les maisons de courtage d’hypothèques, les administrateurs d’hypothèques ainsi que les courtiers et les agents en hypothèques doivent être titulaires d’un permis délivré par la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) pour pouvoir faire du courtage hypothécaire en Ontario.

Si vous n’êtes pas titulaire d’un permis délivré par la CSFO à l’heure actuelle, vous trouverez dans cette page Web tous les renseignements qu’il vous faut concernant le processus de délivrance des permis.

Processus de délivrance des permis

• Vue d’ensemble du processus de délivrance des permis (PDF, en anglais seulement)
• Assurance erreurs et omissions  
• Principes applicables à l’évaluation de l’aptitude des personnes qui demandent un permis de courtier ou d’agent en hypothèques

Demandes de permis

• Demande de permis de maison de courtage d’hypothèques (en anglais seulement)
• Demande de permis d’administrateur d’hypothèques (en anglais seulement)
• Demande de modification (à avenir) – Sert à modifier des renseignements figurant dans le profil, notamment le nom des personnes-ressources et les adresses.
• Autres formulaires relatifs aux courtiers en hypothèques

Instructions relatives à Liaison Permis pour:

• les maisons de courtage d’hypothèques et les courtiers principaux (PDF, en anglais seulement)
• les dirigeants et les administrateurs (PDF, en anglais seulement)
• les courtiers et les agents en hypothèques (PDF, en anglais seulement)

Accéder à Liaison Permis (le système de demande en ligne de la CSFO - en anglais seulement)

Droits de permis

Formation