Renseignements à l'intention des consommateurs concernant la nouvelle loi régissant les courtiers en hypothèques

Renseignez-vous sur la loi régissant les courtiers en hypothèques afin de savoir pourquoi elle est importante pour vous

Vérifiez si un particulier ou une entreprise est titulaire d’un permis délivré par la CSFO (en anglais seulement)
Faites une recherche par nom ou par numéro de permis pour trouver une maison de courtage d’hypothèques, un administrateur d’hypothèques ou un courtier ou un agent en hypothèques.

Foire aux questions
Obtenez des réponses à vos questions sur la loi régissant les courtiers en hypothèques, son importance pour les consommateurs et les différents types de permis.

Documents destinés aux consommateurs
Vous pouvez télécharger plusieurs documents faciles à lire, notamment:

• Pourquoi la loi régissant les courtiers en hypothèques est importante pour vous (PDF)
• Ressources pour les consommateurs concernant la loi régissant les courtiers en hypothèques (PDF)

Vidéo de sensibilisation des consommateurs
Regardez une courte vidéo qui porte sur les modifications apportées à la loi régissant les courtiers en hypothèques.

Articles visant à sensibiliser les consommateurs
Lisez les articles ci-dessous pour avoir un aperçu des modifications apportées à la loi régissant les courtiers en hypothèques.

• Les courtiers et agents en hypothèques de l’Ontario doivent maintenant posséder un permis
• La nouvelle loi sur les courtiers en hypothèques vous protège
• Comment régler une plainte concernant un courtier ou un agent en hypothèques

Comment régler une plainte

Autres ressources
Si vous voulez en savoir davantage au sujet des hypothèques, de l’achat d’une maison ou de la protection des consommateurs, consultez cette page Web pour accéder à d’autres ressources en ligne utiles.

À propos de la CSFO