Mise en garde de la CSFO - Le 6 novembre 2007

Sociétés usant de faux semblants et de documents contrefaits

Une récente enquête a révélé que plusieurs sociétés utilisaient une lettre d’accompagnement contrefaite au nom d’un cabinet d’avocats et se livraient à des pratiques malhonnêtes en constituant en personne morale des sociétés sous un nom semblable à celui d’une société légitime, en activité. Les actes constitutifs de soixante-dix-sept (77)sociétés, «Monarch Home Builders Inc.» et autres entités, ont été révoqués, et neuf (9) sociétés à dénomination numérique ont été radiées pour le même motif.

Les sociétés radiées n’ont aucun lien avec Monarch Corporation ni avec aucune de ses sociétés affiliées. Monarch Corporation est une société légitime et n’avait pas connaissance de l’existence de ces sociétés.

Méfiez-vous également des sociétés suivantes qui proposent des investissements hypothécaires:

• Friendly Banker (Cheque Cashing) Corp. (OCN1750304)
• Sterling Financial Limited (OCN 1750302)
• Sterling Bank Corp. (OCN 1750303)

Avant de verser des fonds ou de faire affaires avec l’une de ces sociétés ou d’autres entités, nous recommandons aux consommateurs de s’assurer que ces entités n’opèrent pas frauduleusement et qu’il s’agit de sociétés légitimes. En Ontario, toutes les institutions financières, y compris les sociétés de prêt et de fiducie, credit unions, caisses populaires et compagnies d’assurance doivent être titulaires d’un permis/inscrites auprès de la CSFO ou du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Si une entité prétend être une institution financière exerçant ses activités en Ontario, les consommateurs doivent vérifier que son nom figure dans la liste des institutions financières titulaires d’un permis/inscrites sur les sites de la CSFO ou du BSIF.

Pour de plus amples renseignements sur ce qui précède, adressez-vous à:

Direction des compagnies et des sûretés mobilières

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Province de l’Ontario
Téléphone/Télécopieur:
Sans frais: 1800361-3223
À Toronto: 416314-8880
Téléc.:416314-4852
ATS:416212-1476 (pour les personnes ayant des troubles de la parole/malentendantes)