Mise en garde de la CSFO - Le 29 octobre 2007

Sociétés qui utilisent la désignation "banque" et qui ne sont pas des banques réglementées

Selon une enquête menée récemment, trois sociétés qui ne figurent pas sur la liste des banques réglementées du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada(BSIF) utilisent la désignation «banque» dans leur titre.

Ces entités ne sont pas des banques réglementées et utilisent des titres trompeurs pour la vente d’hypothèques et les cessions immobilières. En conséquence, le certificat de constitution des sociétés ci-dessous, qui ont été constituées le 16décembre2006, a été annulé:

• Key Bank Capital Management Corp. (NIE 1720190)
• Key Bank Developments Limited (NIE 1720231)
• Key Bank Corp. (NIE 1720189)

Avant de faire affaire avec une entité ou de lui remettre des fonds, on recommande aux consommateurs de vérifier si l’entité en question exerce des activités frauduleuses et s’il s’agit d’une société légitime. En Ontario, toutes les institutions financières, y compris les sociétés de prêt et de fiducie, les credit unions, les caisses populaires et les assureurs, doivent être enregistrées auprès de la CSFO ou du BSIF ou être titulaires d’un permis délivré par ces organismes. Si une entité prétend être une institution financière exerçant ses activités en Ontario, les consommateurs doivent vérifier dans le site Web de la CSFO ou du BSIF si son nom figure sur la liste des institutions financières enregistrées ou titulaires d’un permis.