Commission des services financiers de l'Ontario
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Communiqué



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Baisse des taux d'assurance-automobile des voitures de tourisme au quatrième trimestre de 1998

TORONTO -- Des renseignements publiés récemment par la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) révèlent que les taux d'assurance-automobile pour les voitures de tourisme de l'Ontario ont diminué au cours du trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 1998, pour le dixième trimestre consécutif depuis 1996.

Cette diminution a été de 2,49 % pour les compagnies dont les modifications de taux ont été approuvées au cours du trimestre, les chiffres étant pondérés en fonction de la part du marché.

Des 22 dépôts de taux qui ont été approuvés, 21 avaient trait à des changements de taux. Les différentes modifications de taux allaient d'une réduction de 7,81 % à une hausse de 5,12 %.

Le coût moyen de l'assurance-automobile en Ontario à la fin du quatrième trimestre de 1998 était inférieur de 11,06 % au coût affiché à la fin du troisième trimestre de 1996 (le trimestre précédant la mise en application du projet de loi 59, la Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile).

La CSFO réglemente l'assurance en Ontario. Les compagnies d'assurance-automobile sont tenues de déposer leurs taux auprès de la CSFO afin qu'elle en détermine l'équilibre technique. Les taux prévus doivent être fondés sur des données solides et vérifiables et permettre à la compagnie d'assurance d'assumer les coûts des sinistres à long terme.

La CSFO a publié récemment la brochure L'achat d'une assurance-automobile qui renferme un tableau des taux d'assurance. Ce tableau peut aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés quant aux assureurs. Les consommateurs soucieux d'en avoir pour leur argent devraient communiquer avec un agent ou une agente, un courtier ou une courtière ou une compagnie d'assurance, ou encore contacter plusieurs compagnies offrant de l'assurance, à des fins de comparaison. Avant de fixer leur choix sur une compagnie d'assurance en particulier, les consommateurs devraient également se renseigner sur la qualité des services de règlement. La brochure fait état des résultats du premier sondage sur la satisfaction des consommateurs qui a été effectué par la Commission. Ce sondage, qui porte sur 51 compagnies d'assurance, révèle le taux de satisfaction des consommateurs quant au traitement de leurs demandes de règlement.

On peut se procurer un exemplaire de la brochure en composant le 1 800 668-5821 (en français) ou le 1 800 263-7965 (en anglais) pendant les heures normales de bureau. Les renseignements sur les taux sont également accessibles sur le site Web de la CSFO à : www.fsco.gov.on.ca.

Renseignements : Kathleen Harford, CSFO (416) 590-7230

TAUX DÉPOSÉS ET APPROUVÉS - ASSURANCE-AUTOMOBILE POUR LES VOITURES DE TOURISME DE L'ONTARIO

Du 1er octobre 1998 au 31 décembre 1998

Compagnie
Part du marché
(1997)
Date de prise
d'effet - Affaires nouvelles
Date de prise
d'effet - Renouv.
Modification de taux approuvée
Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance
3,90 %
1er déc. 1998
1er févr. 1999
-3,60 %
Axa Insurance (Canada)
2,08 %
1er déc. 1998
1er janv. 1999
-4,04 %
Compagnie d'assurances Belair
1,36 %
21 déc. 1998
1er févr. 1999
5,12 %
Canadian Group Underwriters Insurance Company
0,18 %
1er mars 1999
1er mai 1999
-2,30 %
Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée
1,89 %
7 déc. 1998
7 janv. 1999
-1,47 %
La Citadelle, Compagnie d'Assurances Générales
0,81 %
1er févr. 1999
1er mars 1999
-7,81 %3
Farm Mutual Reinsurance Plan Inc.
0,83 %
1er janv. 1999
1er janv. 1999
-3,60 %
Farmers' Mutual (Lindsay)
0,23 %
1er févr. 1999
1er févr. 1999
-3, 50 %
La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada
0,74 %
1er déc. 1998
1er janv. 1999
-3,10 %
La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada
0,74 %
1er déc. 1998
1er janv. 1999
-2,00 %
General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada
4,69 %
1er nov. 1998
1er janv. 1999
-4,47 %*
Gore Mutual Insurance Company
0,66 %
1er janv. 1999
1er mars 1999
-0,41 %
La Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord
0,78 %
1er déc. 1998
1er févr. 1999
-6,10 %
La Compagnie d'Assurance Halifax
3,54 %
1er janv. 1999
1er janv. 1999
-1,30 %**
Hartford Canada
0,09 %
15 oct. 1998
1er nov. 1998
-6,80 %
Lombard Canada Ltd.
2,01 %
15 nov. 1998
15 janv. 1999
-0,06 %1
Lumbermen's Mutual Casualty Company
1,34 %
1er janv. 1999
15 févr. 1999
2,00 %
Pilot Insurance Company
5,53 %
1er janv. 1999
1er mars 1999
-2,31 %
RBC General Insurance
0 %
13 oct. 1998
13 oct. 1998
-6,00 %
Unifund, Compagnie d'assurance
1,44 %
1er janv. 1999
1er févr. 1999
-2,40 %3
La Compagnie d'Assurance Wellington
0 %
1er janv. 1999
1er janv. 1999
0 %2
York Fire & Casualty Insurance Company
0,48 %
1er janv. 1999
1er janv. 1999
-7,50 %
Part de marché - Total
32,58 %

1 Ces dépôts avaient trait à des modifications au programme de taux de groupes.
2 Ces dépôts avaient trait à l'établissement d'une nouvelle compagnie.
3 Ces dépôts avaient trait à l'établissement du système Tarification automobile selon la sinistralité canadienne (CLEAR).
* Comprend la part de marché de la compagnie Union commerciale.
** Comprend la part de marché de la compagnie Guardian.


Commission des services financiers de l'Ontario
Février 1999