TORONTO (le 9 février 2005) - Le surintendant des services financiers a émis aujourd'hui une ordonnance de cesser et de s'abstenir contre un technicien juridique de St. Catharines, monsieur Marcello Calise. L'ordonnance entre en vigueur immédiatement.

En vertu du paragraphe 441(4) de la Loi sur les assurances, le surintendant ordonne à Marcello Calise et à Calise & Associates Legal Services Inc., ainsi qu'à tous leurs agents ou représentants :

1. de cesser immédiatement
   
2. de poursuivre leurs activités en tant que représentants en matière d'indemnités d'accident légales; d'aviser immédiatement par écrit tous les clients de M. Calise et de Calise & Associates Legal Services Inc. ayant fait une demande d'indemnités d'accident légales que M. Calise ne peut désormais plus agir en leur nom; de leur fournir un exemplaire de l'ordonnance de cesser et de s'abstenir et de fournir au surintendant sans délai un exemplaire de chaque avis transmis à chaque client;
   
3. de cesser immédiatement de faire de la publicité et de donner l'impression d'être, de quelque façon que ce soit, des représentants en matière d'indemnités d'accident légales en Ontario.
   

l est allégué que M. Calise a détourné les fonds de règlement d'un client et a accepté des frais en vertu d'une détermination des honoraires en fonction des résultats.

Malgré les nombreuses demandes d'information faites par la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) concernant ces allégations, M. Calise n'a pas communiqué avec la CSFO. Selon l'ordonnance, « le fait d'omettre de répondre à la CSFO frappe au cœur même du régime qui vise à asseoir efficacement la confiance à l'égard du système d'assurance-automobile et à permettre à la CSFO d'en assurer le respect. »

On peut obtenir un exemplaire de l'ordonnance sur le site Web de la CSFO.

Le nom de Marcello Calise et de Calise & Associates Legal Services Inc. n'apparaît plus sur la liste des techniciens juridiques autorisés à agir en tant représentants en matière d'indemnités d'accident légales (AIAL) de la CSFO. Les demandeurs au terme de l'AIAL peuvent consulter cette liste sur le site Web de la CSFO afin de confirmer que leur représentant a satisfait aux exigences réglementaires relatives aux représentants de l'AIAL.

Depuis le 1er novembre 2003, toute personne agissant à titre de conseiller, de consultant ou de représentant d'un demandeur relativement à une demande en matière d'indemnité d'accident légale qui découle d'un accident automobile doit se conformer aux exigences énoncées dans la nouvelle réglementation. A titre d'exemple, les représentants doivent maintenant déposer une déclaration auprès de la CSFO, souscrire à une assurance erreurs et omissions et adhérer à un code de déontologie.

Les représentants qui ne déposent pas une déclaration ne peuvent en aucun temps représenter des demandeurs en vertu de l'AIAL et peuvent être poursuivis par la CSFO.



Renseignements à l'intention des médias
Rowena McDougall
Chef de service, Affaires publiques
(416) 590-7176