La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) veut avertir les gens qui peuvent avoir fait des transactions avec Myrtie Rose Benefit Program Inc. que cette entreprise n'a pas les permis nécessaires pour vendre de l'assurance en Ontario.
La CSFO veut aussi faire savoir aux clients de Myrtie Rose Benefits Program Inc. dont les primes sont déduites automatiquement de leurs comptes bancaires qu'ils devraient prendre les mesures nécessaires pour arrêter les paiements.
L'ordonnance se lit comme suit :
Conformément au paragraphe 441(4) de la Loi sur les assurances, le surintendant ordonne à Myrtie Rose, Joy Morris, Ian Anthony Morris, Fisola Robinson et Tinuola Shaw, ainsi que tous leurs agents ou représentants :
- De cesser immédiatement le travail d'assureur et surtout de cesser d'offrir ou d'essayer d'offrir, directement ou indirectement, de l'assurance, telle que définie dans la Loi, sous toute forme soit-elle, y compris les régimes de groupe ou toute autre forme ou police et plus particulièrement pour les assurances des soins de la vue, des soins dentaires, des médicaments et des soins de santé;
- De cesser immédiatement de prendre les fonds, directement ou indirectement, de toute personne relativement à toute forme d'assurance, telle que définie par la Loi;
- D'aviser immédiatement par écrit toutes les personnes qui ont acheté ou sont en train d'acheter toute forme d'assurance, telle que définie par la Loi, que l'entreprise n'a pas l'autorisation de fournir ou de vendre toute forme d'assurance, de faire parvenir à ces personnes une copie de cette ordonnance de cessation et d'envoyer les copies de tous les avis à envoyés à ces personnes au surintendant; et
- De cesser immédiatement toute forme de publicité ou de représentation dans le but d'offrir ou de fournir de l'assurance, telle que définie par la Loi.
Une copie de l'ordonnance de cessation provisoire se trouve sur le site Web de la CSFO.
La CSFO donne la liste de toutes les entreprises autorisées à vendre de l'assurance en Ontario sur son site Web à l'adresse: www.fsco.gov.on.ca.
La CSFO est un organisme non lié du ministère des Finances. Il réglemente les compagnies d'assurance, les régimes de retraite, les compagnies de prêts et fiducies, les credit unions et caisses populaires, les courtiers en hypothèque et coopératives.
Renseignements pour les médias:
Rowena McDougall
Chef de service, relations publiques
416 590-7176
rmcdouga@fsco.gov.on.ca
- Ordonnance permanente de cesser et de s'abstenir contre Myrtie Rose Benefit Program Inc.
- Ordonnance provisoire de cesser et de s'abstenir contre Myrtie Rose Benefit Program Inc.
Commission des services financiers de l’Ontario