- Publicité trompeuse
- Deux types d’arnaque courante dans la vente de l’assurance-automobile
- La dure réalité
- Quels sont vos recours ?
- Besoin de plus amples renseignements ?
- À propos de la CSFO
Publicité trompeuse
Les escrocs utilisent souvent les journaux communautaires ou les circulaires pour faire la publicité de l’assurance-automobile bon marché qu’ils proposent. Leurs annonces publicitaires peuvent même ressembler à s’y méprendre à celles de compagnies d’assurance légitimes ou de professionnels autorisés à vendre de l’assurance-automobile.
En général, ces annonces prétendent que vous pourrez acheter une assurance-automobile à un taux inférieur à ce que vous payez actuellement ou à l’estimation qu’on vous a donnée.
Certaines d’entre elles n’indiquent pas le nom de la compagnie d’assurance, de l’agent ou du courtier, ou, si elles le font, donnent probablement un nom utilisé frauduleusement ou un faux nom.
D’habitude, les escrocs annoncent la vente d’une assurance-automobile à prix modique en même temps que la vente d’autres produits.
Deux types d’arnaque courante dans la vente de l’assurance-automobile
Le scénario
Une personne qui prétend être un agent ou un courtier d’assurance autorisé offre ses services pour vous trouver une assurance-automobile dont le prix sera beaucoup moins élevé que ce que vous payez actuellement ou ce qu’on vous a proposé. Cette personne vous demande des honoraries en échange de ses services.
Après avoir obtenu des renseignements sur votre dossier de conduite, elle se fait passer pour vous et appelle une compagnie d’assurance autorisée pour obtenir un prix pour la protection. Afin de bénéficier d’un tarif moins élevé, elle ment à la compagnie d’assurance lorsqu’elle lui donne des renseignements personnels sur vous ou sur votre dossier de conduite. Par exemple, elle dira que vous appartenez à une catégorie qui devrait bénéficier d’un rabais ou omettra d’indiquer à la compagnie d’assurance que vous avez eu des accidentes ou des infractions de circulation.
Vous payez la prime directement à la compagnie d’assurance qui vous envoie une preuve de l’assurance qui vous couvre.
La réalité
- La personne avec qui vous faites affaires n’est pas un agent ou un courtier d’assurance autorisé. Les agents ou courtiers d’assurance autorisés n’exigent pas d’honoraires pour leurs services – ils reçoivent un paiement de la compagnie d’assurance.
- Votre assurance-automobile n’est pas valide car les renseignements donnés à la compagnie d’assurance étaient faux.
Le scénario
Une annonce publicitaire promet une assurance-automobile à des tarifs bien plus modiques que ce que vous payez actuellement ou offre une assurance-automobile gratuite pendant un nombre de mois déterminé.
Lorsque vous appelez le numéro indiqué dans l’annonce, on vous propose un prix. Si vous l’acceptez, on vous demande d’envoyer un paiement partiel ou total par l’entremise d’un service de virement électronique ou télégraphique. Parfois, la personne avec qui vous avez parlé vous rencontre en personne pour que vous lui remettiez un paiement en espèces.
La réalité
- Votre assurance-automobile n’existe pas car elle n’a jamais été souscrite. La personne avec qui vous avez communiqué a empoché votre paiement.
- La personne avec qui vous avez fait affaires n’est pas un agent ou un courtier d’assurance automobile.
La dure réalité
Parfois les consommateurs se rendent compte qu’ils n’ont pas d’assurance-automobile valide lorsqu’ils ne reçoivent pas de preuve d’assurance (la carte rose). Pour certains, les circonstances dans lesquelles ils s’en rendent compte peuvent être très graves; par exemple s’ils se font arrêter par la police qui peut les accuser de conduire sans assurance ou s’ils sont impliqués dans un accident de la route.
N’oubliez pas que conduire sans assurance-automobile valide, même à son insu, est illégal. C’est votre responsabilité de vous assurer que votre assurance-automobile est valide et qu’elle a été achetée auprès d’un agent ou d’un courtier ou d’une compagnie d’assurance titulaires d’un permis.
Quels sont vos recours ?
Voici quelques conseils :
- Refusez de payer des honoraires d’intermédiation – les agents et les courtiers d’assurance titulaires d’un permis ne demandent pas de paiement.
- Ne réglez pas la prime de votre assurance-automobile au moyen d’un virement électronique ou télégraphique – ce n’est pas dans la pratique de l’industrie de l’assurance.
- Lorsque vous faites une demande d’assurance-automobile, vous devez remplir le formulaire Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario – Formule du propriétaire (FPO1). Si un agent ou un courtier le remplit pour vous, vérifiez l’exactitude des renseignements qui y sont inscrits – en signant le contrat, vous indiquez votre accord avec les déclarations faites à la compagnie d’assurance.
- Si vous soupçonnez des manoeuvres frauduleuses dans votre demarche pour souscrire une assurance-automobile, signalez-le à la police.
- Assurez-vous que la personne avec qui vous faites affaires est légalement autorisée à vendre de l’assurance-automobile – consultez le site www.fsco.gov.on.ca/french (choisissez la rubrique Assurance, cliquez sur Agents titulaires de permis en Ontario) ou consultez le site www.ribo.com (cliquez sur Consumer Information).
- Vérifiez si la compagnie d’assurance avec qui vous faites affaires est autorisée. Consultez le site www.fsco.gov.on.ca/french (choisissez la rubrique Permis et enregistrement et cliquez sur Compagnies d’assurances titulaires de permis en Ontario).
Dites-vous que si quelque chose est trop beau pour être vrai, ça l’est sûrement !
Besoin de plus amples renseignements ?
Si vous avez des preuves montrant que des personnes ont participé à une arnaque pour vendre de l’assurance-automobile, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez appeler le centre d’information de la Commission des services financiers de l’Ontario au: 416 250-7250, ou sans frais: 1 800 668-0128, ou ATS sans frais: 1 800 387-0584.
La commission des services financiers CSFO) est un organisme autonome qui relève du ministère des Finances. En plus des assurances, la CSFO réglemente les régimes de retraite, les credit unions, les caisses populaires, les courtiers en hypothèques et les coopératives.
La CSFO travaille en association avec les consommateurs, les intervenants de l’industrie et les investisseurs en vue d’assurer, en Ontario, un secteur des services financiers juste et efficace et de renforcer ainsi la confiance du public et faciliter l’accès au secteur.
Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web www.fsco.gov.on.ca.
Autres sites Web utiles :
- www.ribo.com - Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO)
- www.ibao.org - Insurance Brokers Association of Ontario (IBAO)
À propos de la CSFO
La CSFO est un organisme autonome qui relève du ministère des Finances. En plus de l’assurance, la CSFO réglemente les régimes de retraite, les caisses populaires, les credit unions, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt et de fiducie et les coopératives.
La CSFO travaille avec les consommateurs, les intervenants de l’industrie et les investisseurs en vue d’accroître la confiance du public dans une industrie des services financiers équitable et efficace en Ontario et de lui permettre d’y avoir accès.
Pour obtenir plus de renseignements sur l’un de ces secteurs, veuillez vous rendre au site Web www.fsco.gov.on.ca ou composer le 416 250-7250, le 1 800 668-0128 (interurbains sans frais) ou le 1 800 387-0584 (ATS, sans frais).
Le site Web de la CSFO, fsco.gov.on.ca, renferme des renseignements sur les sujets suivants :
- demande d’accès spécial aux fonds d’un compte de retraite avec immobilisation des fonds;
- régimes de retraite;
- assurance-automobile;
- autres produits d’assurance;
- dépôt d’une plainte à l’endroit d’une compagnie d’assurance;
- services de résolution des différends de la CSFO;
- conseils importants pour les consommateurs.
Commission des services financiers de l’Ontario