No. L&H-03/95
Vie et santé

Code de déontologie à l'intention des agents d'assurance-vie dans le cadre du Projet de révision de la profession d'agent d'assurance-vie

À l'attention de toutes les compagnies autorisées à faire souscrire
de l'assurance-vie en Ontario

Dans le cadre du projet mis en œuvre par le gouvernement de l'Ontario pour réformer le système de réglementation des agents d'assurance-vie en Ontario, la Commission des assurances de l'Ontario (CAO) rend public un code de déontologie établissant des normes de conduite à l'intention des agents d'assurance-vie.

Le Code de déontologie est l'une des réalisations s'inscrivant dans le cadre du Projet de révision de la profession d'agent d'assurance-vie, lancé le 24 décembre 1994 par l'entremise du Bulletin no27/94 - Général de la CAO.  Depuis lors, la CAO a instauré un programme de mise en œuvre pour le Projet de révision (Bulletin LH-1/95 de la CAO), de même que l'assurance contre les erreurs et omissions comme préalable requis pour les agents d'assurance-vie dans le cadre du Projet de révision.

Le Code de déontologie a été mis au point en étroite collaboration avec de nombreuses personnes et organisations.  Un groupe de travail a été mis sur pied en mai 1994 et comprend des représentants de l'Association des consommateurs du Canada, de l'Association des assureurs-vie du Canada, des Independent Life Insurance Brokers of Canada (ILIBC) et de l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes.

La Commission des assurances de l'Ontario demandera sous peu au gouvernement de faire de ce code un règlement d'application de la Loi sur les assurances.  Les agents d'assurance-vie ne seront pas liés par ce code avant qu'il devienne un règlement d'application.

LA CAO croit que les agents qui adhèrent aux normes établies dans le Code agissent en conformité avec les pratiques commerciales justes et responsables.  Chose plus importante encore, l'adhésion de l'industrie aux normes de conduite du Code ayant trait aux relations avec les consommateurs suscitera la confiance de ces derniers et renforcera l'industrie.

Pour de plus amples renseignements sur le Code de déontologie ci-joint à l'intention des agents d'assurance-vie, communiquez avec Calvin Johansson, de la CAO, au (416) 590-7232.

Le surintendant des assurances par intérim,

Grant Swanson

2 juin 1995

Pièce jointe :

• Code de déontologie des agents d'assurance-vie en Ontario