2002
- G-12/02 : Mise en place obligatoire du programme de qualification du permis d'assurance-vie
- G-04/02 : La période d'équivalence du programme de qualification du permis d'assurance-vie commence le 1er juin 2002
2001
- LH-01/01: Le point sur la réglementation et les questions administratives qui touchent les agents d'assurance-vie de l'Ontario
- LH02/01 : Point sur les question règlementaires et administratives touchant les agents d'assurance-vie de l'Ontario
1999
- LH-01/99 : Mise à jour des questions administratives et réglementaires touchant les agents d’assurance-vie de l’Ontario
- LH-10/99 : Nouveau modèle de compétences proposé pour les agents d'assurance-vie et compétences exigées des planificateurs financiers
1998
1997
- LH-01/97 : Nouveaux règlements relatifs aux contrats individuels à prestations variables afférents aux caisses distinctes
- LH-02/97 : Dernières nouvelles réglementaires et administratives concernant les agents d'assurance-vie
1996
1995
- LH-02/95 : Assurance de la responsabilité civile professionnelle : exigences touchant les agents d'assurance-vie titulaires de permis
- LH-03/95 : Code de déontologie à l'intention des agents d'assurance-vie dans le cadre du Projet de révision de la profession d'agent d'assurance-vie
Commission des services financiers de l’Ontario