No. G-01/02
– Général

Directive sur le placement des assureurs

Vous savez déjà que la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) est en train de mettre au point des recommandations qui présenteront au gouvernement l'adoption d'un modèle de gestion prudente de portefeuille en matière d'investissement, en plus d'une mise à jour adéquate des règles portant sur la régie d'entreprises et les personnes apparentées des sociétés d'assurance. Cette approche se rapprocherait de celle effectuée par d'autres organismes de réglementation en matière de services financiers au Canada et est largement acceptée et suivie dans tout le secteur des services financiers.

En Ontario, le but consiste à obtenir des résultats qui s'harmonisent de la meilleure manière possible avec les lois fédérales en matière d'assurance.

Dans l'attente d'un plan de gestion prudente de portefeuille et à titre de mesure provisoire, un récent projet de loi budgétaire a inclus des dispositions visant à étendre les pouvoirs d'investissement des assureurs de l'Ontario. Plus particulièrement, les modifications apportées au paragraphe 433 (1) de la Loi sur les assurances ont ajouté les fonds communs de placement et les caisses en gestion commune à la liste des placements admissibles et éliminé les restrictions imposées aux actions privilégiées et aux actions ordinaires.

Ces nouvelles dispositions sont liées à une directive qui sera publiée sous peu par le surintendant et à laquelle les assureurs seront tenus de se conformer au moment d'effectuer ces placements.

Une ébauche de la directive relative à cette nouvelle disposition a été communiquée aux assureurs en octobre dernier. Les commentaires qu’on a reçus sur cette directive ont étés importants. La version finale de cette directive, en français et en anglais, est ajoutée ici.

Cette directive est aussi disponible sur le site Web de la CSFO au www.fsco.gov.on.ca, sous les rubriques « Quoi de neuf? » et « Publications » / « Bulletins » .

Si vous avez des questions, veuillez contacter Anita Sastri de la Division de la délivrance des permis et de l’application des mesures législatives (416) 590-7245.

Philip Howell

Directeur général et surintendant des services financiers (intérimaire)

Le 28 fevrier 2002

Pièces jointes :

• Directive sur le placement des assureurs