No. C-01/00
- Coopératives

Modèles de notices d'offres pour coopératives

 À l’attention de toutes les coopératives constituées en Ontario

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) publie trois modèles qui aideront les coopératives à préparer les notices d’offre qui doivent être approuvées par l’organisme de réglementation avant qu’une coopérative puisse vendre des titres comme des actions, des prêts aux membres et des débentures.

Le coopératives doivent fournir un exemplaire de cette notice d’offre aux acheteurs éventuels de leurs titres avant que la transaction ne soit conclue. (Cette notice d’offre doit avoir été approuvée par la CSFO auparavant.)

Il existe des modèles différents pour les coopératives de capital de financement, les coopératives de capital-actions et les coopératives de capital-actions de jeunes entreprises. Ils se nomment respectivement : Modèle pour les sociétés coopératives à capital emprunté, Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social, Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d’une société coopérative.

Ces modèles, qui ont été préparés en collaboration avec un groupe de travail comprenant des membres de la Canadian Co-operative Association (région de l’Ontario), assureront que les personnes intéressées à acheter des titres :

1. ont tous les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions de placement informées; et
   
   
2. qu’elles connaissent tous les risques possible de l’achat de ces titres.

Les coopératives qui comptent vendre des titres doivent soumettre leur notice d’offre à la CSFO lorsqu’elles ont plus de 25 détenteurs de titres ou lorsque la vente de titres peut faire augmenter le nombre de détenteurs de titres d’une coopérative à plus de 25. Les exemptions à la soumission des notices d’offre sont énumérées dans le Règlement de l’Ontario 178/90, article 12.6, tel qu’amendé. En plus des raisons prescrites d’exemption, une coopérative peut être admissible à une exemption en vertu de l’article 34(2) de la Loi sur les sociétés coopératives elle-même.

Pour obtenir un exemplaire de ces modèles, rendez-vous au site Web de la CSFO à l’adresse www.fsco.gov.on.ca , cliquez sur « Publications » dans la page d’accueil et rendez-vous à « Bulletins ». Les modèles ont été annexés au Bulletin no C-01/00 – Coopératives.

Notices d’offre remplies

Après avoir rempli la notice d’offre, veuillez l’envoyer à :

Premier directeur, Permis et analyses
Division de la délivrance des permis et de l’application des mesures législatives
Commission des services financiers de l’Ontario
B.P. 85
5160, rue Yonge
North York (Ontario)
M2N 6L9

Pour de plus amples renseignements

Les questions concernant les modèles doivent être télécopiées au premier directeur, Permis et analyses, division de la délivrance des permis et de l’application des mesures législatives, CSFO. Le numéro de télécopieur est le (416) 226-7838.

Dina Palozzi

La directrice générale et
surintendante des services financiers

Le 31 juillet 2000

Pièces jointes :

• Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté
• Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social
• Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d’une société coopérative