No. G-24/93
- Général

Modifications en matière de permis - Troisième trimestre 1993

Les permis des assureurs ont été modifiés comme suit au cours du trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 1993.

Nouveaux assureurs:

Société d'Assurance-vie SIAP 3 août 1993

Titulaire d’un permis sous condition l’autorisant à faire souscrire de l’assurance-vie et de l’assurance contre les accidents et la maladie, la Société d'Assurance-vie SIAP peut acquérir ou réassurer des polices de compagnies membres de la Société canadienne d’indemnisation pour les assurances de personnes assujetties à une ordonnance de mise en liquidation. La Société d'Assurance-vie SIAP peut également administrer, réassurer ou transférer ces polices.

La personne-ressource de la Société d'Assurance-vie SIAP en Ontario est:

Alan E. Morson, PDG
1, rue Queen Est, bureau1700
Toronto ON M5C 2X9
Téléphone: (416) 359-2001
Télécopieur: (416) 603-9688.

Cessations d'affaires :  

Les trois assureurs suivants cessent leurs activités. Par conséquent, ils ne peuvent pas faire souscrire de nouvelles assurances ni renouveler les polices existantes. Même s'ils cessent leurs activités, ces assureurs sont tenus de s'acquitter de leurs obligations en vertu des polices existantes et de régler les sinistres aux termes de ces polices.

• Nederlandse Reassurantie Groep N.V. 26 août 1993
• Compagnie d'Assurance Providence Washington 5 août 1993
• Royal Maccabees Life Insurance Company 23 septembre 1993

Modifications de permis:

Les permis des compagnies suivantes ont été modifiés de manière à refléter les changements indiqués:

• Bay of Quinte Agricultural Mutual Fire Insurance Company 5 août 1993
  
  (1) Ajout de catégorie : assurance contre le bris des machines
  (2) Changement de raison sociale : Bay of Quinte Mutual Insurance Co.
• Caradoc Delaware Mutual Fire Insurance Company 17 août 1993
  
  (1) Ajout de catégorie : assurance contre le bris des machines
• Kent & Essex Mutual Insurance Company 19 août 1993
  
  (1) Ajout de catégories: assurance contre le bris des machines, assurance contre les détournements
• Norfolk Mutual Fire Insurance Company 17 août l993
  
  (1) Ajout de catégorie : assurance contre le bris des machines
• North American Life and Casualty Company 17 août 1993
  
  (1) Changement de raison sociale : Allianz Life Insurance Company of North America
• Phoenix Mutual Life Insurance Company 5 août 1993
  
  (1) Changement de raison sociale : Phoenix Home Life Mutual Insurance Company (en français, Phoenix Home Life Compagnie mutuelle d'assurance)
• Primerica Life Insurance Company 5 août 1993
  
  (1) Ajout du nom français de la compagnie pour l’Ontario:
  La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica
• The Reinsurance Corporation of New York 8 septembre 1993
  
  (1) Ajout de catégorie : assurance contre la grêle
• Société Anonyme Française de Réassurances 15 juillet 1993
  
  (1) Ajout de catégorie : assurance-vie
• Winterthur Reinsurance Corporation of America 17 août 1993
  
  (1) Ajout de catégories : assurance contre le bris des machines, assurance contre la grêle

Le surintendant des assurances,

Lawrie Savage

Le 2 décembre 1993