No G-21/94
Général

Modifications de permis - Troisième trimestre de 1994

Les modifications suivantes ont été apportées aux permis des assureurs au cours du trimestre qui a pris fin le 30 septembre 1994 :

Nouveaux assureurs :

Compagnie d'Assurance-Vie American International Ltée La compagnie est autorisée à faire souscrire les catégories d'assurance contre les accidents, d'assurance-maladie et d'assurance-vie. La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est : M. James C. Wong Président-directeur général 145 rue Wellington O Toronto ON M5J 1H8 Tél. : (416) 596-3939 Téléc. : (416) 596-4185	29 août 1994
First Canadian Insurance Corporation La compagnie est autorisée à faire souscrire les catégories d'assurance contre les accidents, d'assurance-maladie et d'assurance-vie (sous réserve de l'assurance collective pour créanciers). La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est : M. J. Brian Reeve Agent en chef a/s Cassels, Brock & Blackwell 40 rue King O bureau 2100 Scotia Plaza Toronto ON M5H 3C2 Tél. : (416) 869-5300 Téléc. : (416) 360-8877	2 septembre 1994
La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc. La compagnie est autorisée à faire souscrire les catégories d'assurance contre les détournements et d'assurance-caution. La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est : M. Patrick Webb Directeur général 120 rue Adelaide O bureau 2210 Toronto ON M5H 1T1 Tél. : (416) 214-1878 Téléc. : (416) 214-1875	17 août 1994
TTC Insurance Company Limited La compagnie est autorisée à faire souscrire la catégorie d'assurance-automobile (sous réserve des risques assurables de la Toronto Transit Commission et des conditions du décret no 1690/94). La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est : M. Allan F. Leach Président 1900 rue Yonge Toronto ON M4S 1Z2 Tél. : (416) 393-3842 Téléc. : (416) 440-0426	12 juillet 1994

Cessations d'affaires :

La compagnie d'assurance Pohjola ltée

Cette compagnie a cessé ses activités. Par conséquent, elle ne peut pas faire souscrire de nouvelles assurances ni renouveler les polices existantes. Même si elle cesse ses activités, cette compagnie est tenue de s'acquitter de ses obligations en vertu des polices existantes et de régler les sinistres aux termes de ces polices.

18 août 1994

Modifications de permis :

Amherst Island Mutual Fire Insurance Company	4 août 1994
Germania Farmers' Mutual Fire Insurance Company	4 août 1994
Lanark Mutual Insurance Company	29 août 1994
The Lennox And Addington Mutual Fire Insurance Company Les compagnies mentionnées précédemment ont ajouté à leurs permis les catégories d'assurance contre les accidents et d'assurance-maladie, sous réserve de la police d'assurance et de toute modification ultérieure soumise au surintendant des assurances par l'Ontario Mutual Insurance Association.	4 août 1994
Farmers' Mutual Fire Insurance Company (Lindsay) 1) Catégorie ajoutée : Assurance contre les accidents et assurance-maladie 2) Catégorie ajoutée : Assurance contre les détournements	4 août 1994 29 août 1994
North Blenheim Mutual Insurance Company Les compagnies mentionnées précédemment ont ajouté à leurs permis les catégories d'assurance contre les accidents, d'assurance-maladie et d'assurance contre les détournements, sous réserve de la police d'assurance et de toute modification ultérieure soumise au surintendant des assurances par l'Ontario Mutual Insurance Association	4 août 1994

Autres modifications de permis :

Abbey Life Insurance Company of Canada Nouvelle raison sociale : ITT Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie	19 juillet 1994
Allendale Mutual Insurance Company Catégories éliminées : Assurance-responsabilité et assurance-caution	22 septembre 1994
Compagnie d'assurance Allianz du Canada 1) Catégorie éliminée : Assurance-crédit 2) Catégorie ajoutée : Assurance maritime	20 septembre 1994
American Bankers Insurance Company of Florida Addition of the company's French trade name of American Bankers Compagnie d'Assurances Générales de la Floride	29 August 1994
American Bankers Life Assurance Company of Florida Ajout de la raison sociale de la compagnie en français : American Bankers Compagnie d'Assurances Générales de la Floride	29 août 1994
La compagnie d'assurance Belair inc Catégories éliminées : Assurance des chaudières et machines	22 septembre 1994
Boréal Compagnie d'assurances de dommages Catégories éliminées : Assurance-crédit et assurance contre la grêle	22 septembre 1994
The Canadian Millers' Mutual Fire Insurance Company Nouvelle raison sociale : Canadian Millers' Mutual Insurance Company	8 août 1994
Christiania General Insurance Corporation of New York Catégories éliminées : Assurance contre les accidents et assurance-maladie	22 septembre 1994
La compagnie d'assurance Union Commerciale du Canada Catégorie éliminée : Assurance contre la grêle	22 septembre 1994
The Credit Life Insurance Company Nouvelle raison sociale : Union Fidelity Life Insurance Company	29 août 1994
The Dominion of Canada General Insurance Company Catégories éliminées : Assurance contre les accidents et assurance-maladie	22 septembre 1994
Gore Mutual Insurance Company Catégories éliminées : Assurance-aéronef et assurance-crédit	22 septembre 1994
Compagnie d'Assurances Générales Héritage Catégories éliminées : Assurance-automobile, assurance-responsabilité et assurance de biens	22 septembre 1994
McGillivray Mutual Fire Insurance Company Nouvelle raison sociale : McGillivray Mutual Insurance Company	19 juillet 1994
Municipal Electric Association Reciprocal Insurance Exchange Catégories éliminées : Assurance-aéronef et assurance maritime	22 septembre 1994
Norfolk Mutual Fire Insurance Company Nouvelle raison sociale : Norfolk Mutual Insurance Company	8 août 1994
The Personal Insurance Company of Canada 1) Ajout de la raison sociale de la compagnie en français : La Personnelle, Compagnie d'assurance du Canada 2) Catégories éliminées : Assurance contre les accidents	19 juillet 1994 22 septembre 1994
La Prudentielle d'Angleterre, compagnie d'assurance collective (Canada) Catégorie ajoutée : Assurance-vie	30 septembre 1994
The Sovereign General Insurance Company Catégories éliminées : Assurance-aéronef, assurance-crédit et assurance contre la grêle	22 septembre 1994
TIG Insurance Company Catégories éliminées : Assurance des chaudières et machines assurance contre les détournements et assurance-caution	22 septembre 1994
Compagnie d'assurance Wellington Catégories éliminées : Assurance contre les accidents, assurance-maladie, assurance-aéronef et assurance contre la grêle	22 septembre 1994

Le surintendant des assurances,

Lawrie Savage

9 novembre 1994

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