No G-15/92
Général

Modifications en matière de permis - Quatrième trimestre de 1992

Les permis des assureurs ont été modifiés comme suit au cours du trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 1992.

Nouveaux assureurs :

Le 18 septembre 1992, Laurentian Life Inc. a reçu un permis pour faire souscrire de l'assurance-vie, accidents et maladie. On peut communiquer avec cette compagnie en Ontario par l'entremise de M. Robert Haig, agent principal, 95, avenue St. Clair ouest, 2e étage, Toronto (Ontario) M4V 1N7; par téléphone au (416) 926-2702 ou par télécopieur au (416) 926-2768.

Le 10 juillet 1992, Scor Vie a reçu un permis pour faire souscrire de l'assurance-vie, accidents et maladie (permis limité à des affaires de réassurance). On peut communiquer avec cette compagnie en Ontario par l'entremise de M. Jean-Paul Lasserre, agent principal, a/s de SCOR Compagnie de Réassurance du Canada, 123, rue Front ouest, 10e étage, Toronto (Ontario) M5J 2M2; par téléphone au (416) 869-3670 ou par télécopieur au (416) 365-9393.

Le 13 août 1992, la Société de Réassurance des Assurances Mutuelles Agricoles a reçu un permis pour faire souscrire de l'assurance contre les accidents et la maladie, de l'assurance-aéronef, de l'assurance-automobile, de l'assurance des chaudières et machines, de l'assurance contre les détournements et la grêle, de l'assurance maritime, de l'assurance des biens et de l'assurance de cautionnement (permis limité à des affaires de réassurance). On peut communiquer avec cette compagnie en Ontario par l'entremise de M. Angus H. Ross, agent principal, a/s de Reinsurance Management Company of Canada Inc., 55, avenue University, bureau 1200, Toronto (Ontario) M5J 2H7; par téléphone au (416) 364-3048 ou par télécopieur au (416) 364-1788.

Cessations d'affaires :

Les obligations de la Annuity Life Insurance Company ont été prises en charge par la Compagnie d'Assurance-Vie Laurier le 1er janvier 1991. Le permis de la Annuity Life Insurance Company a été annulé le 31 juillet 1992.

Le permis de la Capitol Life Insurance Company indique la cessation des affaires de la compagnie le 26 août 1992.

Le permis de la Chrysler Life Insurance Company of Canada indique la cessation des affaires de la compagnie le 28 août 1992.

Le permis de la Foremost Insurance Company Grand Rapids, Michigan indique la cessation des affaires de la compagnie le 14 septembre 1992.

Le permis de la Metropolitan Insurance Company indique la cessation des affaires de la compagnie le 14 septembre 1992.

Le permis de la New India Assurance Company, Limited indique la cessation des affaires de la compagnie le 8 septembre 1992.

Le permis de la Pacific Employers Insurance Company indique la cessation des affaires de la compagnie le 16 juillet 1992.

Le permis de la Sovereign Marine & General Insurance Company Limited indique la cessation des affaires de la compagnie le 14 juillet 1992.

Le permis de la Compagnie d'Assurance Transit indique la cessation des affaires de la compagnie le 20 juillet 1992.

Le permis de la United States Fidelity and Guaranty Company indique la cessation des affaires de la compagnie le 24 juillet 1992.

Modifications de permis :

Le permis de la Ayr Farmers' Mutual Fire Insurance Company a été modifié et porte depuis le 24 juillet 1992 la nouvelle raison sociale de la compagnie, Ayr Farmers' Mutual Insurance Company.

On a ajouté au permis de la Compagnie d'assurances Canadian Surety la catégorie d'assurance maritime à compter du 2 septembre 1992.

On a ajouté au permis de la Laurentian P&C Insurance Company la catégorie d'assurance maritime à compter du 21 septembre 1992.

On a ajouté au permis de la Non-Marine Underwriters, Members of Lloyd's London, England la catégorie d'assurance-crédit à compter du 17 juillet 1992.

Le permis de la Quebec Health Services a été modifié et porte depuis le 6 juillet 1992 la nouvelle raison sociale de la compagnie, SSQ, Life Insurance Company Inc.

On a ajouté au permis de la Yasuda Fire and Marine Insurance Company, Limited la catégorie d'assurance contre les détournements à compter du 14 septembre 1992.

On a ajouté au permis de la Unione Italiana di Riassicurazione S.p.A. la catégorie d'assurance contre la grêle à compter du 23 juillet 1992.

Le commissaire,

Donald C. Scott

Le 21 octobre 1992