No G-10/91
Général

Modifications aux permis de compagnies d'assurance

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Les modifications suivantes ont été apportées aux permis de compagnies d'assurance au cours du trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 1991.

Nouveaux assureurs :

• La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica du Canada a obtenu le 23 septembre 1991 un permis pour faire souscrire les catégories d'assurance suivantes : vie, accidents et maladie. Pour tous renseignements, communiquer avec David Gershuni, Vice-président principal et chef de la direction, 350, chemin Burnhamthorpe ouest, bureau 301, Mississauga (Ontario), L4T 4C2, ou composer le (416) 848-7731. Télécopieur : (416) 270-7096.

Modifications aux permis :

• Le permis de la compagnie Bertie and Clinton Mutual Fire Insurance Company a été modifié pour qu'apparaisse sa nouvelle raison sociale, soit Bertie and Clinton Mutual Insurance Company, en vigueur à compter du 1er août 1991.
  
  
• Le permis de la Compagnie D'Assurance du Home Canadien a été modifié pour ajouter la catégorie d'assurance accidents et maladie à compter du 9 août 1991.
  
  
• Le permis de la Constellation Compagnie D'Assurance a été modifié pour qu'apparaisse sa nouvelle raison sociale, soit La Prudentielle d'Angleterre, Compagnie D'Assurance Collective (Canada), en vigueur à compter du 9 août 1991.
  
  
• Le permis de la Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, a été modifié pour supprimer, à partir du 30 août 1991, la catégorie d'assurance accidents et maladie.
  
  
• Le permis de la Kingsway General Insurance Company a été modifié pour ajouter à compter du 22 août 1991 la catégorie d'assurance accidents et maladie, qui est limitée aux activités reprises de la Heritage General Insurance Company, conformément à l'entente datée du 1er mai 1991.
  
  
• Le permis de L'Ancienne République, Compagnie d'Assurance a été modifié pour supprimer la catégorie d'assurance accidents et maladie à compter du 27 septembre 1991.
  
  
• Le permis de la Ontario School Boards' Insurance Exchange a été modifié pour ajouter la catégorie d'assurance contre le bris des machines à compter du 28 août 1991.
  
  
• Le permis de The Commercial Travellers' Association of Canada a été modifié pour qu'apparaisse sa nouvelle raison sociale, soit L'Association Canadienne des Professionnels De La Vente, à compter du 1er août 1991.
  
  
• Le permis de la Orion Insurance Company, Limited a été modifié pour qu'apparaisse sa nouvelle raison sociale, soit The Orion Insurance Company PLC, et que les catégories d'assurance accidents et maladie et contre le bris des machines soient supprimées et ce à compter du 9 août 1991.
  
  
• Le permis de La Prudentielle d'Angleterre, Compagnie D'Assurance Collective (Canada) a été modifié pour supprimer la catégorie d'assurance-vie à compter du 9 août 1991.
  
  
• Le permis de la Compagnie d'Assurance Trafalgar Du Canada a été modifié pour ajouter la catégorie d'assurance accidents et maladie à compter du 9 août 1991.
  
  
• Le permis de la Underwriters Reinsurance Company a été modifié pour ajouter une condition selon laquelle la compagnie exercera ses activités commerciales en Ontario sous le nom de Underwriters Insurance Company à compter du 26 juillet 1991.

 

Donald C. Scott
Commissaire

Le 22 octobre 1991