No. G-08/00
Généralités

Changements concernant les permis délivrés - 2e trimestre 2000

Le présent bulletin contient des renseignements sur les demandes de délivrance et de modification de permis que la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a reçues au cours du deuxième trimestre de l’année 2000. Ces demandes ont trait à des personnes et à des organismes des secteurs des services financiers qui relèvent de la Commission : assurances, caisses populaires et credit unions, coopératives, sociétés de prêt et de fiducie et courtiers en hypothèques.

Il est possible d’obtenir des renseignements généraux sur les régimes de retraite, autre secteur des services financiers qui est du ressort de la CSFO, en consultant le site Web de la Commission à l’adresse www.fsco.gov.on.ca

Assurance - sociétés

( par ordre alphabétique )

Nouvelles sociétés :	Date de prise d’effet des modifications
Galt Insurance Company Cette société est titulaire d’un permis d’assurance automobile, assurance contre les détournements, assurance grêle, assurance de frais juridiques, assurance de responsabilité civile, assurance des biens, assurance caution. Le représentant de la Galt Insurance Company en Ontario est : M. Noel Walpole Président 214, rue King Ouest, bureau 400 Toronto, Ontario M5H 3S6 Tél. : (519) 570-8485 Téléc. : (519) 570-8550	21 juin 2000
Langdon Insurance Company Cette société est titulaire d’un permis d’assurance automobile, assurance contre les détournements, assurance grêle, assurance de frais juridiques, assurance de responsabilité civile, assurance des biens, assurance caution. Le représentant de la Langdon Insurance Company en Ontario est : M. Noel Walpole Président 214, rue King Ouest, bureau 400 Toronto, Ontario M5H 3S6 Tél. : (519) 570-8485 Téléc. : (519) 570-8550	21 juin 2000
Western Union Insurance Company Cette société est titulaire d’un permis d’assurance contre les accidents et la maladie, assurance aviation, assurance automobile, assurance contre le bris des machines, assurance crédit, assurance contre les détournements, assurance de responsabilité civile, assurance maritime, assurance des biens, assurance caution. Le représentant de la Western Union Insurance Company en Ontario est : M. Donald K. Lough Agent principal 75, avenue Eglinton Est Toronto, Ontario M4P 3A4 Tél. : (416) 440-1000 Téléc. : (416) 440-0799	21 avril 2000

Fusions :

La Compagnie d’Assurance Union Commerciale du Canada et la CGU Insurance Company of Canada

La société issue de la fusion sera exploitée sous la raison sociale CGU Insurance Company of Canada. Le permis de la Compagnie d’Assurance Union Commerciale du Canada a été annulé.

1er mai 2000

Annulations de permis :

Les permis délivrés aux assureurs suivants ont été annulés après la prise de dispositions satisfaisantes relativement aux obligations d’assurance éventuelles.

La Prudentielle d’Amérique, Compagnie d’Assurance
(Canada)

La société a transféré toutes ses opérations d’assurance, y compris toutes ses obligations découlant de ses contrats d’assurance à la RBC Life Insurance Company.

12 juin 2000

Modifications de permis :

Glengarry Farmers' Mutual Fire Insurance Company Nouvelle catégorie : assurance bris de machines	28 avril 2000
Markham General Insurance Company Nouvelle catégorie : assurance bris de machines	21 avril 2000
Teachers Life Insurance Society (Fraternal) Nouvelle catégorie : assurance contre les accidents et la maladie	14 avril 2000
Trygg - Hansa Reinsurance Company of Canada Nouveau nom : Suecia Reinsurance Company	25 mai 2000

Assurance - agents et experts

Au cours du premier trimestre de l’année 2000, la Commission a examiné et approuvé 1 049 nouvelles demandes de permis d’agent et renouvelé 4 423 permis existants, soit des permis d’agent de niveau I ou II, d’agent d’assurances IARD et d’agent d’assurance contre les accidents et la maladie. La Commission a également examiné et approuvé 10 nouvelles demandes de permis d’expert et renouvelé 533 permis existants.

Caisses populaires et credit unions

Au cours de la période visée par ce bulletin, la Commission a approuvé deux demandes de constitution en société. Vingt-cinq caisses populaires ou credit unions ont obtenu que des changements soient apportés aux permis de prêt. Le montant des prêts garantis, personnels, relais, hypothécaires, agricoles et commerciaux, ainsi que la totalité de ces prêts, a été augmenté de différentes sommes.

Au cours de la même période, les huit credit unions suivantes ont reçu l’autorisation de s’unir par fusion ou transfert d’actif :

Fusions :

Entité fusionnante	Entité fusionnante	Entité fusionnée
Quinte Savings and Credit Union Limited	Trenton Federal Credit Union Limited	Quinte Community Savings & Credit Union Limited

Transfert d’actif :

Acquéreur	Vendeur
Pace Savings & Credit Union Limited	Baptist Ministers' (Ontario) Credit Union Limited
Ontario Educational Credit Union Limited	Simcoe County Educators’ Credit Union Limited
Niagara Credit Union Limited	Greater Niagara Civic Employees Credit Union Limited

Coopératives

Sept coopératives ont été constituées en société, il n’y a eu aucune fusion, et une coopérative a été convertie en entreprise ontarienne.

Sociétés de prêt et de fiducie

Au cours de la période visée par le présent bulletin, la Commission n’a reçu aucune demande de la part de sociétés de prêt et de fiducie.

Courtiers en hypothèques

La Commission a délivré 88 certificats d’inscription à des courtiers en hypothèques.

Grant Swanson
Directeur
Division de la délivrance des permis
Commission des services financiers de l’Ontario

25 août 2000

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Bulletin

Changements concernant les permis délivrés - 2e trimestre 2000

Assurance - sociétés

Nouvelles sociétés :

Fusions :

Annulations de permis :

Modifications de permis :

Assurance - agents et experts

Caisses populaires et credit unions

Fusions :

Transfert d’actif :

Coopératives

Sociétés de prêt et de fiducie

Courtiers en hypothèques