No G-07/96
Général

Modifications de permis - troisième trimestre de 1996

Dans le cadre des efforts déployés par la Commission des assurances de l'Ontario (CAO) pour informer l'industrie des assurances des questions dignes d'intérêt, voici des renseignements sur les modifications de permis pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 1996.

Les modifications du troisième trimestre de 1996 comportent l'annonce d'une compagnie d'assurance avec un nouveau permis et de changements apportés à des permis existants. Y sont également inclus deux changements de permis dont on n'avait pas fait état au deuxième trimestre de 1996.

Nouvelle compagnie :

Compagnie de sûreté Virginia Inc.

La compagnie est autorisée à faire souscrire
de l'assurance responsabilité. La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est :

M. Dan C. Evans
Agent principal
Bureau 300
7300, avenue Warden
Markham (Ontario) L3R 0X3
Tél. : (905) 305-1922
Téléc. : (905) 305-8600

2 juillet 1996

Autres modifications de permis :

Algoma Mutual Insurance Company Catégorie éliminée : l'assurance contre les accidents et l'assurance-maladie.	29 août 1996
La Balboa, compagnie D'assurance-vie Toutes les catégories et toutes les conditions ont été éliminées et remplacées par l'autorisation de faire souscrire de l'assurance de biens.	1er mai 1996
Balboa Life Insurance Company Catégorie ajoutée : l'assurance contre les accidents et l'assurance-maladie	1er mai 1996
Compagnie d'assurances Canadian Surety Catégorie éliminée : l'assurance contre les accidents et l'assurance-maladie.	29 août 1996
La Compagnie d'Assurance Consolidated Générale Changement de raison sociale : Compagnie D'Assurance GE Capital Casualty, Canada	23 août 1996
Lobo Mutual Insurance Company Catégories ajoutées : l'assurance des chaudières et machines et l'assurance contre les détournements. L'assurance contre les détournements se limite au régime d'assurance et à toute autre modification subséquente déposés par l'Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des assurances	1er août 1996
Ekfrid Mutual Insurance Company Catégorie ajoutée : l'assurance des chaudières et machines.	17 juillet 1996
La Nord-Américaine, première compagnie d'assurance Catégorie éliminée : l'assurance contre les accidents et l'assurance-maladie.	29 août 1996
GAN General Insurance Company Catégorie éliminée : l'assurance de titres	9 août 1996
Lambton Mutual Insurance Company Catégorie éliminée : l'assurance contre les accidents et l'assurance-maladie.	29 août 1996
Life Investors Insurance Company of America Ajout de la raison sociale en français : Compagnie D'Assurances Life Investors D'Amérique	27 août 1996
The Non-Marine Underwriters, Members of Lloyd's, London, England Catégorie ajoutée : l'assurance maritime (La raison sociale est conforme à l'enregistrement fédéral.)	18 septembre 1996
Progressive Casualty Insurance Company Catégories éliminées : l'assurance responsabilité et l'assurance de cautionnement.	29 août 1996
Progressive du Canada compagnie d'assurance générale Catégories éliminées : l'assurance responsabilité et l'assurance de cautionnement.	29 août 1996
La compagnie d'assurance Saint Paul Catégorie éliminée : l'assurance contre les accidents et l'assurance-maladie.	29 août 1996
SCOR compagnie de réassurance du Canada Changement de raison sociale : SCOR Canada compagnie de réassurance	15 juillet 1996
West Elgin Mutual Insurance Company Catégories éliminées : l'assurance des chaudières et machines.	29 août 1996
The Westminster Mutual Fire Insurance Company Changement de raison sociale : The Westminster Mutual Insurance Company.	12 septembre 1996
York Fire & Casualty Insurance Company Retrait des conditions imposées par le commissaire aux assurances le 1er juin 1995.	18 septembre 1996

Le surintendant des assurances par intérim,

Grant S. Swanson

31 octobre 1996

		Recherche avancée
		Accueil \| Plan du site \| Formules \| Services en ligne \| English \| Contactez

Assurance Retraites Audiences/Décisions Permis/Enregistrement Qui nous réglementons À propos de la CSFO Publications

Bulletin

Modifications de permis - troisième trimestre de 1996

Nouvelle compagnie :

Autres modifications de permis :