No G-07/94
Général

Modifications des permis des assureurs - Premier trimestre de 1994

Les modifications suivantes ont été apportées aux permis des assureurs au cours du trimestre qui a pris fin le 31 mars 1994 :

Nouveaux assureurs :

La Compagnie d'Assurance-Vie Penncorp

La compagnie est autorisée à faire souscrire les catégories d'assurance contre les accidents et la maladie et d'assurance-vie. La personne-ressource pour la compagnie en Ontario est :

M. J. Paul Edmondson
Président et directeur général
90, rue Dundas O., bureau 400
Mississauga ON L5B 2T5
Téléphone : (905) 272-0210
Télécopieur : (905) 272-3797

24 mars 1994

Cessations d'affaires :

L'assureur suivant cesse ses activités. Par conséquent, il ne peut pas faire souscrire de nouvelles assurances ni renouveler les polices existantes. Même s'il cesse ses activités, cet assureur est tenu de s'acquitter de ses obligations en vertu des polices existantes et de régler les sinistres aux termes de ces polices.

Sphere Drake Insurance Public Limited Company

21 mars 1994

Les permis des assureurs suivants ont été annulés après que des arrangements satisfaisants ont été pris pour toutes obligations d'assurance.

The Associated Canadian Travellers Les obligations d'assurance ont été prises en charge par l'Order of United Commercial Travelers of America.	10 février 1994
Fortress Insurance Company of America The insurance liabilities have been assumed by Marine Indemnity Insurance Company of America.	31 mars 1994
La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica Les obligations d'assurance ont été prises en charge par la Marine Indemnity Insurance Company of America.	21 mars 1994
Royal Reinsurance Company Limited Les obligations d'assurance ont été prises en charge par un assureur affilié, La Royale du Canada, Compagnie d'Assurance.	1er janvier 1994
La Souveraine, Compagnie d'Assurance-Vie Les obligations d'assurance ont été prises en charge par La Compagnie d'assurance Standard Life et la Compagnie d'Assurance-vie Seaboard en vertu de deux ententes de transfert. Ces transferts ont eu lieu dans le cadre de la liquidation de la compagnie.	15 février 1994

Fusions :

La Prudasco, compagnie d'assurance et la General Accident Indemnity Company La compagnie fusionnée utilisera la raison sociale General Accident Indemnity Company. Le permis de la Prudasco, compagnie d'assurance a été annulé.	16 février 1994
La Sun Alliance, Compagnie d'assurance et La Royale du Canada, Compagnie d'Assurances La compagnie fusionnée utilisera la raison sociale La Royale du Canada, Compagnie d'Assurances. Le permis de la Sun Alliance, Compagnie d'assurance a été annulé.	1er janvier 1994
La Compagnie d'Assurance Toronto Générale et la Compagnie d'Assurance Canadienne Généraley La compagnie fusionnée utilisera la raison sociale Compagnie d'Assurance Canadienne Générale. Le permis de la Compagnie d'Assurance Toronto Générale a été annulé.	1er janvier 1994

Modifications de permis :

Les assureurs suivants ont ajouté à leur permis les catégories d'assurance contre les accidents et la maladie, sous réserve du régime d'assurance et de toute modification subséquente déposée par l'Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des assurances.

Algoma Mutual Insurance Company	10 janvier 1994
Blanshard Mutual Insurance Company	13 janvier 1994
East Williams Mutual Fire Insurance Company	10 janvier 1994
Elma Mutual Insurance Company	10 février 1994
Erie Mutual Fire Insurance Company	10 février 1994
Grenville Patron Mutual Fire Insurance Company	10 janvier 1994
Kent & Essex Mutual Insurance Company	10 janvier 1994
Lobo Mutual Insurance Company	10 janvier 1994
The London Township Mutual Insurance Company	13 janvier 1994
Townsend Farmers' Mutual Fire Insurance Company	10 janvier 1994
Usborne And Hibbert Mutual Fire Insurance Company	10 janvier 1994
The West Wawanosh Mutual Insurance Company	10 janvier 1994

Les assureurs suivants ont ajouté à leur permis les catégories d'assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements, sous réserve du régime d'assurance et de toute modification subséquente déposée par l'Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des assurances.

Brant Mutual Insurance Company	9 mars 1994
Downie Mutual Fire Insurance Company La compagnie a également ajouté la catégorie d'assurance des chaudières et machines.	10 février 1994
Formosa Mutual Insurance Company	13 janvier 1994
Glengarry Farmers' Mutual Fire Insurance Company	13 janvier 1994
Howick Mutual Insurance Company	13 janvier 1994
Lambton Mutual Insurance Company	13 janvier 1994
McGillivray Mutual Fire Insurance Company	10 février 1994
McKillop Mutual Insurance Company 1) Accidents et maladie 2) Détournements	10 janvier 1994 10 février 1994
Norfolk Mutual Fire Insurance Company 1) Détournements 2) Accidents et maladie	11 janvier 1994 10 février 1994
Oxford Mutual Insurance Company	9 mars 1994
Wabisa Mutual Fire Insurance Company	21 mars 1994
West Elgin Mutual Insurance Company	13 janvier 1994

Les assureurs suivants ont ajouté à leur permis les catégories d'assurance contre les détournements, sous réserve du régime d'assurance et de toute modification subséquente déposée par l'Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des assurances.

Ayr Farmers' Mutual Insurance Company	11 janvier 1994
Halwell Mutual Insurance Company	11 janvier 1994
The Hamilton Township Farmers' Mutual Fire Insurance Company	13 janvier 1994
Peel Mutual Insurance Company	11 janvier 1994

Autres modifications de permis :

CCompagnie d'Assurance Canadienne Générale 1) Ajout de catégorie : frais de justice	1er janvier 1994
La Citadelle, Compagnie d'Assurance-Vie 1) Changement de raison sociale : Compagnie d'assurance-vie Première du Canada	1er février 1994
La Compagnie d'Assurance du Canada contre l'incendie 1) Changement de raison sociale : Compagnie d'assurances générales Legacy 2) Retrait de catégories : automobile et responsabilité 3) Retrait de la restriction imposant à la compagnie un statut de cessation d'affaires	1er février 1994
Heritage General Insurance Company 1) Ajout de la raison sociale française : Compagnie d'Assurances Générales Héritage	21 mars 1994
Laurentienne, Compagnie d'assurances de dommages 1) Changement de raison sociale : Boréal, Compagnie d'assurances de dommages	16 février 1994
NAC Reinsurance Corporation 1) Ajout de catégorie : cautionnements, limitée à la réassurance	9 mars 1994
The Portage La Prairie Mutual Insurance Company 1) Ajout de catégorie : frais de justice	18 février 1994
Protection Mutual Insurance Company 1) Ajout de catégories : détournements et cautionnements	9 mars 1994
Royal Insurance Company of Canada 1) Ajout de catégorie : frais de justice	1er janvier 1994
Skandia Groupe, Société anonyme d'assurances 1) Changement de raison sociale : Skandia, Société anonyme d'assurances	21 mars 1994
St-Laurent, Compagnie de réassurance 1) Ajout de catégories : accidents et maladie, limitées à la réassurance	23 janvier 1994
Terra Nova Insurance Company Limited 1) Ajout de catégories : accidents et maladie, limitées à la réassurance	9 mars 1994
Transamerica Insurance Company 1) Changement de raison sociale : TIG Insurance Company	9 mars 1994

Le surintendant des assurances,

Lawrie Savage

Le 29 avril 1994

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