Nº G-07/93
Général

Modifications en matière de permis - Premier trimestre 1993

Les permis des assureurs ont été modifiés comme suit au cours du trimestre se terminant le 31 mars 1993.

Fusions :

La Laurentienne-Vie du Canada a fusionné avec l'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie à compter du 1er janvier 1993. La nouvelle compagnie poursuivra ses activités sous le nom de l'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie. En conséquence, le permis de la Laurentienne-Vie du Canada a été annulé.

La Zurich Life & Health Insurance Company of Canada a fusionné avec la Zurich du Canada Compagnie d'Assurance-Vie à compter du 1er janvier 1993. La nouvelle compagnie poursuivra ses activités sous le nom Zurich du Canada Compagnie d'Assurance-Vie. En conséquence, le permis de la Zurich Life & Health Insurance Company of Canada a été annulé.

Nouveaux assureurs :

Le 1er janvier 1993, la Aetna Casualty & Surety Company of Canada a reçu un permis pour faire souscrire de l'assurance-aéronef, de l'assurance-automobile, de l'assurance contre le bris des machines, de l'assurance contre les détournements, de l'assurance responsabilité civile, de l'assurance maritime, de l'assurance des biens et de l'assurance de cautionnement. On peut communiquer avec cette compagnie en Ontario par l'entremise de M. David J. Congram, agent principal, au 145 rue King O, Toronto ON M5H 3T7; par téléphone au (416) 864-8000 ou par télécopieur au (416) 864-8189.

Le 1er janvier 1993, la OTIP/RAEO Insurance Company Inc. a reçu un permis pour faire souscrire de l'assurance-automobile, de l'assurance responsabilité civile et de l'assurance des biens. On peut communiquer avec cette compagnie en Ontario par l'entremise de M. Ross T. Bell, agent principal, au 200 place Consillium, Scarborough ON M1H 3E6; par téléphone au (416) 296-3054 ou par télécopieur au (416) 296-3180.

Cessations d'affaires :

Les obligations de la Aetna Casualty and Surety Company ont été prises en charge par la Aetna Casualty & Surety Company of Canada en deux étapes, le 1er janvier et le 1er mars 1993. Le permis de la Aetna Casualty and Surety Company a été annulé le 11 mars 1993.

La Argonaut Insurance Company s'est acquittée de ses obligations en Ontario. Le permis de la compagnie a été annulé le 23 février 1993.

Les obligations de la Insurance Company of North America ont été prises en charge par la CIGNA du Canada Compagnie d'assurance à compter du 1er janvier 1993. Le permis de la Insurance Company of North America a été annulé le 31 mars 1993.

La Compagnie de Réassurance Mercantile et Générale s.a. a cédé ses affaires à la Compagnie de Réassurance Vie Mercantile et Générale du Canada en vertu d'une entente de novation conclue le 31 décembre 1992. Le permis de la Compagnie de Réassurance Mercantile et Générale s.a. a été annulé le 31 mars 1993.

Les obligations de la Norman Insurance Company Limited ont été prises en charge par The Equitable General Insurance Company le 31 décembre 1991. Le permis de la Norman Insurance Company Limited a été annulé le 31 mars 1993.

Le permis de la Orion Insurance Company PLC a été modifié et indique la cessation des affaires de la compagnie le 6 janvier 1993.

Modifications de permis :

Le permis de la AXA Insurance (Canada) a été modifié et porte depuis le 19 janvier 1993 le nom français de la compagnie : AXA Assurances (Canada).

On a ajouté au permis de la CAA Insurance Company (Ontario) la catégorie d'assurance de cautionnement, limitée aux cautions exigées en vertu de la Loi sur le courtage commercial et immobilier, à compter du 29 mars 1993.

Le permis de la Halifax Insurance Company a été modifié et porte depuis le 6 janvier 1993 le nom français de la compagnie : La Compagnie d'Assurance Halifax.

On a ajouté au permis de la Lambton Mutual Insurance Company la catégorie d'assurance contre la grêle à compter du 4 mars 1993.

Le permis de la MONY Reinsurance Corporation a été modifié et porte depuis le 26 janvier 1993 la nouvelle raison sociale de la compagnie : Folksamerica National Reinsurance Company.

On a ajouté au permis de la Municipal Electric Association Reciprocal Insurance Exchange la catégorie d'assurance défense et recours à compter du 30 mars 1993.

Le permis de la Mutual of Ottawa Church Insurance a été modifié et porte depuis le 23 mars 1993 le nom français de la compagnie : Mutuelle d'église de l'Inter-Ouest.

On a modifié le permis de la Norwich Winterthur Reinsurance Corporation Limited, qui porte la nouvelle raison sociale de la compagnie : NW Reinsurance Corporation Limited, et auquel on a ajouté la catégorie d'assurance contre la grêle à compter du 6 janvier 1993.

Le permis de la Quebec Assurance Company a été modifié et porte depuis le 4 février 1993 le nom français de la compagnie : Compagnie d'Assurance du Québec.

Le permis de la Royal Exchange Assurance of America a été modifié et porte depuis le 4 mars 1993 la nouvelle raison sociale de la compagnie : Fortress Insurance Company of America.

On a ajouté au permis de la Usborne and Hibbert Mutual Fire Insurance Company la catégorie d'assurance contre le bris des machines à compter du 1er mars 1993.

Modifications de permis en vertu de la Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés :

Le 1er janvier 1993, Green Shield Canada a reçu un permis. On peut communiquer avec cette compagnie en Ontario par l'entremise de M. Walter H. Austen, président, au 45 rue Sheppard E, bureau 317, Willowdale ON M2N 5W9; par téléphone au (416) 221-0228 ou par télécopieur au (416) 221-0350.

La compagnie Green Shield Prepaid Services Inc. a cédé ses affaires à Green Shield Canada. Le permis de la compagnie Green Shield Prepaid Services Inc. a été annulé le 31 mars 1993.

Le commissaire,

Donald C. Scott

Le 28 avril 1993