No G-07/97
Général

Modifications de permis - troisième trimestre de 1997

Dans le cadre des efforts déployés par la Commission des assurances de l’Ontario (CAO) pour informer l’industrie de l’assurance des questions dignes d’intérêt, voici des renseignements sur les modifications de permis pour le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 1997.

Les modifications du troisième trimestre de 1997 comportent l’annonce de compagnies d’assurance avec un nouveau permis, de fusions de compagnies, d’annulations de permis et de changements apportés à des permis existants.

Nouvelles compagnies :	*Date de prise d’effet des changements*
La Sécurité, assurances générales inc La compagnie est autorisée à faire souscrire de l’assurance de biens. La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est : M. Robert W. Haig Agent principal 7e étage 95, av. St. Clair Ouest Toronto (Ontario) M4V 1N7 Tél. : (416) 926-2702 Téléc. : (416) 324-1825	22 août 1997
Compagnie d’assurance-vie de la Banque Royale du Canada La compagnie est autorisée à faire souscrire de l’assurance-vie. La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est : M. Grant W. Hardy Président-directeur général Bureau 1100 55 City Centre Drive Mississauga (Ontario) L5B 1M3 Tél. : (905) 949-7510 Téléc. : (905) 949-8840	29 juillet 1997

Fusions:

Suisse de Réassurances Vie & Santé Canada et La compagnie de réassurance mercantile et générale du Canada La raison sociale de la compagnie fusionnée sera : Suisse de Réassurances Vie & Santé Canada. Le permis de La compagnie de réassurance mercantile et générale du Canada a été annulé.	25 septembre 1997
Compagnie Suisse de Réassurance Canada et La compagnie de réassurance mercantile et générale du Canada La raison sociale de la compagnie fusionnée sera : Compagnie Suisse de Réassurance Canada. Le permis de La compagnie de réassurance mercantile et générale du Canada a été annulé.	25 septembre 1997

Annulations de permis :

Les permis des assureurs suivants ont été annulés une fois que des arrangements satisfaisants ont été pris quant aux obligations relatives aux polices d’assurance.

Societa Italiana Assicurazioni Transporti ('SIAT')

La compagnie s’est acquittée de ses obligations relatives aux polices d’assurance en Ontario.

31 juillet 1997

Autres modifications de permis :

Aetna, compagnie d’assurance dommages et de cautionnement du Canada Changement de raison sociale : Travelers, Compagnie d’assurance dommages et de cautionnement du Canada	25 septembre 1997
Canadian Trinity Compagnie d’Assurance-Vie Changement de raison sociale : L’Assurance Financière CT	3 septembre 1997
Downie Mutual Fire Insurance Company Changement de raison sociale : The Downie Mutual Insurance Company	15 août 1997
Gerling Global General Insurance Company Catégorie ajoutée : Crédit	9 juillet 1997
Grey & Bruce Mutual Insurance Company Catégorie ajoutée : accidents et maladie, restreinte au régime d’assurance, y compris toute modification subséquente, déposé auprès du surintendant des assurances par l’Ontario Mutual Insurance Association.	17 septembre 1997
Howard Mutual Fire Insurance Company Catégories ajoutées : accidents et maladie, détournements et grêle. Les catégories accidents et maladie ainsi que détournements sont restreintes au régime d’assurance, y compris toute modification subséquente, déposé auprès du surintendant des assurances par l’Ontario Mutual Insurance Association.	31 juillet 1997
Compagnie d’assurance-vie de la Banque Royale du Canada Catégorie ajoutée : accidents et maladie	18 septembre 1997

Le surintendant des assurances par intérim,

Grant S. Swanson

10 novembre 1997

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