No G-06/92
Général

Permis des assureurs - Premier trimestre de 1992

Les permis des assureurs ont été modifiés comme suit au cours du trimestre se terminant le 31 mars 1992.

Fusions :

Le Bouclier Laurentien Compagnie d'Assurances, La Laurentienne Compagnie d'Assurance de Dommages du Canada et La Laurentienne du Pacifique Compagnie d'Assurance se sont fusionnés pour former la Laurentian P & C Insurance Company, en date du 1er janvier 1992. La Laurentian P & C Insurance Company a reçu un permis pour faire souscrire des assurances sur les accidents, la maladie, les aéronefs, les automobiles, les chaudières et les machines, le crédit, les détournements, la grêle, la responsabilité, les biens et le cautionnement. M. Roy Lever demeure agent principal. Les permis du Bouclier Laurentien Compagnie d'Assurances, de La Laurentienne Compagnie d'Assurance de Dommages du Canada et de La Laurentienne du Pacifique Compagnie d'Assurance sont annulés.

Cessations d'affaires :

Les obligations des Forestiers canadiens, Société d'assurance-Vie sont prises en charge par l'Ordre indépendant des Forestiers depuis le 1er janvier 1992. Le permis des Forestiers canadiens, Société d'assurance-Vie a été annulé le 30 mars 1992.

Les Coopérants, Société Mutuelle d'Assurance-Vie est liquidée à la suite d'une ordonnance en date du 3 janvier 1992 et son permis a été annulé le 23 janvier 1992.

Le permis de la Massachusetts Indemnity and Life Insurance Company indique la cessation des affaires de la compagnie le 16 mars 1992.

Le permis de la Otter Dorchester Insurance Company Limited indique la cessation des affaires de la compagnie le 9 janvier 1992.

Les obligations de la Phoenix Assurance Public Limited Company ont été prises en charge par la Sun Alliance Compagnie d'Assurance le 1er janvier 1992. Le permis de la Phoenix Assurance Public Limited Company a été annulé le 5 mars 1992.

Modifications de permis :

Le permis de l'ACTRA Fraternal Benefit Society a été modifié et porte depuis le 20 mars 1992 la raison sociale en français de la compagnie : La Société Fraternelle ACTRA.

On a ajouté au permis de la Avemco Insurance Company la catégorie d'assurance maritime à compter du 19 février 1992.

On a enlevé du permis de la Aviation & General Insurance Company Limited les catégories d'assurance sur les accidents et la maladie à compter du 6 février 1992.

Le permis de la AXA Home Insurance Company a été modifié et porte depuis le 4 mars 1992 la nouvelle raison sociale de la compagnie : AXA Insurance (Canada).

On a enlevé du permis de la Société d'assurance mutuelle des employeurs de Wausau les catégories d'assurance sur les accidents et la maladie à compter du 18 février 1992.

Le permis de la Hay Township Farmers' Mutual Fire Insurance Company a été modifié et porte depuis le 20 mars 1992 la nouvelle raison sociale de la compagnie : Hay Mutual Insurance Company.

Le permis de la Insurance Corporation of Ireland Limited a été modifié et porte depuis le 4 mars 1992 la nouvelle raison sociale de la compagnie : ICAROM Public Limited Company.

On a enlevé du permis de la Compagnie d'Assurance Missisquoi les catégories d'assurance sur les accidents et la maladie à compter du 6 février 1992.

On a ajouté au permis de la Norwich Union Fire Insurance Society la catégorie d'assurance-responsabilité à compter du 17 février 1992.

Le permis de la Ontario Secondary School Teachers' Fraternal Society a été modifié et porte depuis le 6 mars 1992 la nouvelle raison sociale de la compagnie : Teachers Fraternal Society of Ontario.

On a ajouté au permis de la Prudentielle d'Angleterre Compagnie d'Assurance Générale (Canada) la catégorie d'assurance maritime à compter du 12 février 1992.

Le permis de la United Provinces Insurance Company a été modifié et porte depuis le 30 mars 1992 la nouvelle raison sociale de la compagnie : AXA Insurance Inc.

On a également ajouté au permis de la Utica Mutual Insurance Company la catégorie d'assurance-responsabilité à compter du 2 mars 1992.

Le permis de la Victory Reinsurance Company Limited a été modifié et porte depuis le 19 février 1992 la nouvelle raison sociale de la compagnie : NRG Victory Reinsurance Limited.

Le permis de la NRG Victory Reinsurance Limited indique aussi la cessation des affaires de la compagnie dans les catégories d'assurance sur les accidents et la maladie à compter du 19 février 1992. Le permis de la compagnie est toujours valide pour les catégories d'assurance suivantes : automobile, détournement, responsabilité, maritime, biens et cautionnement. Ce permis est toutefois restreint à la réassurance.

Le commissaire,

Donald C. Scott

Le 21 avril 1992