No. G- 06/02
– Général

Changements relatifs à des permis - 1er trimestre 2002

Le présent bulletin contient des renseignements sur les demandes de délivrance et de modification de permis que la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a reçues au cours du premier trimestre, soit du 1er janvier au 31 mars 2002. Ces demandes ont trait à des personnes et des organisations des secteurs des services financiers qui relèvent de la Commission : assurances, caisses populaires et credit unions, coopératives, sociétés de prêt et de fiducie, et courtiers en hypothèques.

Il est possible d’obtenir des renseignements généraux sur les régimes de retraite, autre secteur des services financiers qui est du ressort de la CSFO, en visitant le site Web de la CSFO au www.fsco.gov.on.ca.

ASSURANCES - Compagnies

(par ordre alphabétique)

Nouvelles compagnies :	Date de prise d’effet des changements
Le Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance Cette compagnie est autorisée à faire souscrire de l’assurance dans les catégories suivantes : accidents et maladie, chaudières et machines, détournements, responsabilité civile, biens et cautionnements. Palier de gouvernement où la compagnie est constituée : palier fédéral En Ontario, la personne-ressource de Le Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance est : M. T. Michael Porter Président-directeur général 151 North Service Road Burlington ON L7R 4C2 Tél. : (905) 631-1221 Téléc. : (905) 632-6871	3 janv. 2002
Certas direct, compagnie d’assurances ltée Cette compagnie est autorisée à faire souscrire de l’assurance dans les catégories suivantes : automobile, responsabilité civile, maritime, biens et cautionnements. Palier de gouvernement où la compagnie est constituée: palier fédéral En Ontario, la personne-ressource de Certas direct, compagnie d’assurances ltée est : Mme Barbara Addie Agente principale 3 Robert Speck Parkway, Suite 500 Mississauga ON L4Z 3Z9 Tél. : (905) 306-4403 Téléc. : (905) 306-5258	21 janv. 2002

Fusions :

Chieftain Insurance Company et Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada La compagnie issue de la fusion sera exploitée sous la raison sociale Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada. Le permis de la compagnie Chieftain Insurance Company a été annulé.	18 janv. 2002
Concordia compagnie d’assurance-vie et L’Empire Compagnie d’Assurance-Vie La compagnie issue de la fusion sera exploitée sous la raison sociale L’Empire Compagnie d’Assurance-Vie. Le permis de Concordia compagnie d’assurance-vie a été annulé.	28 janv. 2002
L’Assurance vie Desjardins-Laurentienne et L’Impériale, Compagnie d’Assurance-Vie du Canada La compagnie issue de la fusion sera exploitée sous la raison sociale Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie. Les permis de L’Assurance vie Desjardins-Laurentienne et de L’Impériale, Compagnie d’Assurance-Vie du Canada ontété annulés.	28 janv. 2002
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurance-vie et La Maritime Compagnie d’Assurance-vie La compagnie issue de la fusion sera exploitée sous la raison sociale La Maritime Compagnie d’Assurance-vie. Le permis de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurance-vie a été annulé.	6 févr. 2002
Toronto Mutual Life Insurance Company et Western Compagnie d’Assurance-Vie La compagnie issue de la fusion sera exploitée sous la raison sociale L’Unité-Vie du Canada. Les permis de la Toronto Mutual Life Insurance Company et de Western Compagnie d’Assurance-Vie ont été annulés	12 févr. 2002

Annulations de permis :

Les permis délivrés aux assureurs suivants ont été annulés après que des dispositions satisfaisantes ont été prises relativement aux obligations d’assurance.

Certas Direct Compagnie d’assurance La compagnie a cédé ses polices et l’actif connexe de l’entreprise à Certas direct, compagnie d’assurances ltée. et le reste de l’actif ainsi que le passif à Assurances générales des caisses Desjardins inc.	21 janv. 2002
The Continental Insurance Company La compagnie a cédé son entreprise à Continental Casualty Company et n’exercera plus d’activités au Canada.	22 févr. 2002
Niagara Fire Insurance Company La compagnie a cédé son entreprise à Continental Casualty Company et n’exercera plus d’activités au Canada.	22 févr. 2002
Pohjola Group Insurance Corporation La compagnie a cédé ses activités à Continental Casualty Company et n’exercera plus d’activités au Canada.	22 févr. 2002
Winterthur Life Insurance Company La compagnie n’a plus d’obligations envers des titulaires de polices.	8 févr. 2002

Modifications de permis :

Certas direct, compagnie d’assurances ltée Nouvelle raison sociale : Certas Direct Compagnie d’assurance	21 janv. 2002
Société d’assurance mutuelle des employeurs de Wausau Nouvelle raison sociale: Compagnie d’assurances des employeurs de Wausau	1er mars 2002
La Nord-américaine, première compagnie d’assurance Nouvelle catégorie: assurance contre les accidents et la maladie	21 janv. 2002
La Compagnie d’Assurance Halifax Nouvelle raison sociale : Compagnie d’assurance ING du Canada	3 janv. 2002
Lincoln Heritage Life Insurance Company Nouvelle catégorie : assurance contre les accidents et la maladie	8 mars 2002
Phoenix Home Life Mutual Insurance Company Nouvelle raison sociale: Phoenix Life Insurance Company	28 févr. 2002

ASSURANCES - agents et experts

Au cours du premier trimestre de 2002, la CSFO a examiné et approuvé 1 227 nouvelles demandes de permis présentées par des particuliers et 69 autres présentées par des entreprises. La CSFO a également renouvelé 2 315 permis d’agent pour des particuliers et 170 autres pour des entreprises. Ces derniers chiffres englobent les permis d’agent de niveau I et II, et d’agent d’assurances I.A.R.D. et d’assurance contre les accidents et la maladie. La CSFO a aussi examiné et approuvé 23 nouvelles demandes de permis d’expert présentées par des particuliers et une autre présentée par une entreprise et a renouvelé 15 permis d’expert pour des particuliers et un autre pour une entreprise.

CAISSES POPULAIRES ET CREDIT UNIONS

Au cours de la période visée, la CSFO n’a reçu aucune demande de constitution en société. Onze caisses populaires ou credit unions ont demandé que des changements soient apportés à leur permis de prêt et leur demande a été acceptée. Les catégories de prêt englobent les suivantes : prêts non garantis, prêts personnels, prêts-relais, prêts consolidés, prêts hypothécaires, prêts agricoles et augmentation de prêts commerciaux de divers montants.

Au cours de la période visée, les huit credit unions suivantes ont reçu l’autorisation de fusionner ou de céder leur actif :

Cession de l’actif :

Acquéreur	Vendeur
Unigasco Community Credit Union Limited	Eaton Springs Canada Employees (Chatham) Credit Union Limited
ASCU Community Credit Union Limited	Provincial Public Service Employees (Algoma) Credit Union Limited
Hamilton Community Credit Union Limited	Slater Steels (Special Bar Division) Credit Union Limited
Brant Community Credit Union Limited	Hussmann Employees (Brantford) Credit Union Limited
Ottawa Carleton Credit Union Limited	United Counties Educational (Cornwall) Credit Union Limited
Ottawa Fire Fighters Credit Union Limited	HECO Employees (Ottawa) Credit Union Limited
Brant Community Credit Union Limited	Sonoco Employees (Brantford) Credit Union Limited
Hamilton Municipal Employees Credit Union Limited	Hamilton Hydro Electric Employees Credit Union Limited

Fusions

Il n’y a pas eu de fusion au cours du premier trimestre de 2002.

COOPÉRATIVES

Cinq coopératives ont été constituées en société, quatre se sont dissoutes, deux ont fait l’objet de modifications et une autre a été convertie en société commerciale ontarienne.

SOCIÉTÉS DE PRÊT ET DE FIDUCIE

Le 11 février 2002, Legacy Private Trust, une société de fiducie fédérale, a été autorisée à s’inscrire aux termes de la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie, L.R.O. 1990, chap. L.25, telle que modifiée.

COURTIERS EN HYPOTHÈQUES

La CSFO a délivré 98 certificats d’inscription à des courtiers en hypothèques.

Grant Swanson
Directeur
Division de la délivrance des permis et de l’observation des mesures législatives
Commission des services financiers de l’Ontario

26 juin 2002

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