No G-05/98
Général
Modifications de permis de compagnies d'assurance - deuxième trimestre de 1998
Dans le cadre des efforts déployés par la Commission des services financiers de l’Ontario (anciennement la Commission des assurances de l’Ontario) pour informer l’industrie de l’assurance des questions dignes d’intérêt, voici des renseignements sur les modifications de permis de compagnies d’assurance pour le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 1998.
Les modifications du deuxième trimestre de 1998 comportent l’annonce de permis délivrés à de nouvelles compagnies d’assurance, de fusions de compagnies, d’annulations de permis, de compagnies mettant fin à leurs activités et de modifications à des permis.
Nouvelles compagnies : |
Date de prise d’effet des changements |
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23 avril 1998 |
Fusions :
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28 mai 1998 |
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22 avril 1998 |
Annulations :
Le permis de l’assureur suivant a été annulé une fois que des arrangements satisfaisants ont été pris quant aux obligations relatives aux polices d’assurance.
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8 juin 1998 |
Fin des activités :
Les compagnies suivantes mettent fin à leurs activités et, par
conséquent, ne peuvent plus faire souscrire de contrats d’assurance
ni en renouveler.
Ces compagnies sont tout de même obligées de s’acquitter
de leurs obligations relativement aux contrats existants et de s’occuper des
demandes de règlement présentées en vertu de ces contrats.
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23 avril 1998 |
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29 mai 1998 |
Autres modifications de permis :
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24 avril 1998 |
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8 mai 1998 |
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13 mai 1998 |
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22 avril 1998 |
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8 mai 1998 |
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22 mai 1998 |
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26 mai 1998 |
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16 avril 1998 |
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6 avril 1998 |
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30 avril 1998 |
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29 mai 1998 |
Dina Palozzi
Superintendent and
Chief Executive Officer
July 29, 1998
Commission des services financiers de l’Ontario