No G-05/97
Général

Modifications de permis - deuxième trimestre de 1997

Dans le cadre des efforts déployés par la Commission des assurances de l’Ontario (CAO) pour informer l’industrie de l’assurance des questions dignes d’intérêt, voici des renseignements sur les modifications de permis pour le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 1997.

Les modifications du deuxième trimestre de 1997 comportent l’annonce de compagnies d’assurance avec un nouveau permis, de fusions de compagnies, d’annulations de permis et de changements apportés à des permis existants.

Nouvelles compagnies :

AMEX Assurance Company

La compagnie est autorisée à faire souscrire de l’assurance contre les accidents et la maladie sous réserve de ses statuts constitutifs et se limitant à l’assurance aérienne collective et à l’assurance collective
contre les accidents de voyage, à condition que si elle utilise sa raison sociale française pour faire des affaires en Ontario, celle-ci soit : AMEX Compagnie d’Assurance.

La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est :

Mme Judy K. Ha
Agente principale
a/s Judy Ha & Associates Inc.
Bureau 403
60, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario) M4W 3L8
Tél. : (416) 969-9216
Téléc. : (416) 969-9407

2 avril 1997

Fusions :

Economical, compagnie mutuelle d’assurance et
Western General Mutual Insurance Company

La raison sociale de la compagnie fusionnée sera :
Economical, compagnie mutuelle d’assurance. Le permis
de la Western General Mutual Insurance Company a été annulé

28 mai 1997

Annulations de permis :

Les permis des assureurs suivants ont été annulés une fois que des arrangements satisfaisants ont été pris quant aux obligations relatives aux polices d’assurance.

Alexander Hamilton Life Insurance Company of America La compagnie a cédé ses obligations relatives aux polices d’assurance à la Compagnie d’Assurance-Vie Household	30 juin 1997
Alpina Insurance Company, Limited La compagnie a cédé ses obligations relatives aux polices d’assurance à la Zurich compagnie d’assurances.	23 juin 1997
The American Insurance Company La compagnie s’est acquittée de ses obligations relatives aux polices d’assurance en Ontario.	23 juin 1997
AMEX Life Assurance Company La compagnie a cédé ses obligations relatives aux polices d’assurance à la Hartford Life Insurance Company.	30 juin 1997
Christiania General Insurance Corporation of New York La compagnie a cédé ses obligations relatives aux polices d’assurance à Folksamerica Reinsurance Company.	28 mai 1997
Fireman's Fund Insurance Company La compagnie a cédé ses obligations relatives aux polices d’assurance à la Compagnie d’assurance Allianz du Canada.	28 mai 1997
La société d’assurance-vie Norwich Union La compagnie a cédé ses obligations relatives aux polices d’assurance à la Norwich Union Life Insurance Company (Canada)	20 juin 1997
UNI Storebrand International Insurance A/S La compagnie s’est acquittée de ses obligations relatives aux polices d’assurance en Ontario.	24 avril 1997
The Workmen's Circle La compagnie s’est acquittée de ses obligations relatives aux polices d’assurance en Ontario.	25 juin 1997

Autres modifications de permis :

Lawyers' Professional Indemnity Company Catégorie ajoutée : Titres	17 avril 1997
North American Reassurance Company Changement de raison sociale : Swiss Re Life Company America	19 juin 1997
Northwestern National Life Insurance Company Changement de raison sociale : ReliaStar Life Insurance Company. Conditions modifiées de la façon suivante : activités restreintes à la réassurance, sauf que la compagnie peut également fournir de l’assurance-vie aux résidents de l’Ontario assurés en vertu de polices collectives émises aux États-Unis, et à condition que si elle utilise sa raison sociale française pour faire des affaires en Ontario, celle-ci soit : Compagnie D’Assurance-Vie ReliaStar.	19 juin 1997
OTIP/RAEO Insurance Company Inc. Changement de raison sociale : Everest Insurance Company of Canada. Catégories ajoutées : aéronef, chaudières et machines, crédit, détournements, grêle, cautionnement et maritime.	25 juin 1997
Pafco Insurance Company Limited Changement de raison sociale : Pafco Insurance Company; ajout de la raison sociale française : Pafco compagnie d’assurances.	4 juin 1997
Protective Insurance Company Catégorie ajoutée : assurance contre les accidents et la maladie	18 juin 1997
The Reinsurance Corporation of New York Changement de raison sociale : The Insurance Corporation of New York	3 avril 1997
La Royale vie du Canada, compagnie d’assurance Limitée Catégorie ajoutée : assurance contre les accidents et la maladie	18 juin 1997
Suisse de Réassurance Vie Canada Changement de raison sociale : Suisse de Réassurances Vie & Santé Canada	26 juin 1997

Le surintendant des assurances par intérim,

Grant S. Swanson

11 août 1997

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