No G-05/95
Général
Modifications de permis - troisième trimestre de 1995
Dans le cadre des efforts déployés par la Commission des assurances de l'Ontario (CAO) pour informer l'industrie des assurances des questions dignes d'intérêt, voici des renseignements sur les modifications de permis pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 1995.
Ces modifications peuvent inclure l'annonce de nouveaux permis pour certaines compagnies d'assurance, l'annulation de permis et des changements apportés à des permis existants.
Nouvelles compagnies :
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25 août 1995 |
Cessations d'affaires :
Ces compagnies ont cessé leurs activités. Par conséquent, elles ne peuvent
pas faire souscrire de nouvelles assurances ni renouveler les polices existantes.
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18 juillet 1995 |
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18 juillet 1995 |
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22 septembre 1995 |
Annulations de permis :
Les permis des compagnies suivantes ont été annulés après que des arrangements satisfaisants ont été pris à l'égard de leurs obligations d'assurance.
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22 août 1995 |
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6 septembre 1995 |
Autres modifications de permis :
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25 août 1995 |
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10 août 1995 |
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1er août 1995 |
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25 août 1995 |
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19 septembre 1995 |
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25 août 1995 |
Le surintendant des assurances par intérim,
Grant Swanson
23 octobre 1995
Commission des services financiers de l’Ontario