No. G-5/01
– Général

Changements concernant les permis délivrés - 2e trimestre 2001

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Le présent bulletin contient des renseignements sur les demandes de délivrance et de modification de permis que la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a reçues au cours du deuxième trimestre, du 1er avril au 30 juin 2001. Ces demandes ont trait à des personnes et à des organismes des secteurs des services financiers qui relèvent de la Commission : assurances, caisses populaires et credit unions, coopératives, sociétés de prêt et de fiducie et courtiers en hypothèques.

Il est possible d'obtenir des renseignements généraux sur les régimes de retraite, autre secteur des services financiers qui est du ressort de la CSFO, en consultant le site Web de la Commission à l'adresse www.fsco.gov.on.ca

ASSURANCES - sociétés

(par ordre alphabétique)

Nouvelles sociétés :	Date de prise d’effet des changements
Ascentus Insurance Ltd. La société est autorisée à offrir de l’assurance dans les catégories de risques suivantes : accidents et maladie, automobile, frais juridiques, responsabilité, biens et caution. Juridiction où la société est constituée : Canada En Ontario, la personne ressource auprès de Ascentus Insurance Ltd. est : M. Larry Simmons, président et chef de la direction 10, rue Wellington Est Toronto ON M5E 1L5 Tél. : (416) 366-7511 Téléc. : (416) 366-9585	13 avril 2001
AXA Corporate Solutions Assurance La société est autorisée à offrir de l’assurance dans les catégories de risques suivantes : accidents et maladie, secteur aérien, automobile, bris de machines, crédit, fidélité, grêle, frais juridiques, responsabilité, secteur maritime, biens et caution. Juridiction où la société est constituée : France En Ontario, la personne ressource auprès de AXA Corporate Solutions Assurance est : M. Joseph K. Fung, agent principal a/s AXA Insurance (Canada) 5700, rue Yonge, bureau 1400 North York ON M2M 4K2 Tél. : (416) 250-1992 Téléc. : (416) 218- 4175	11 avril 2001

Fusions :

The Nippon Fire & Marine Insurance Company Limited et KOA Fire and Marine Insurance Company La société issue de la fusion sera exploitée sous la raison sociale Nipponkoa Insurance Company Limited. En Ontario, la personne ressource auprès de Nipponkoa Insurance Company Limited est : M. Igal Mayer, agent principal a/s CGU Group Canada Limited 2206, avenue Eglinton Est Scarborough ON M1L 4S8 Tél. : (416) 288-1800 Téléc. : (416) 288-5888

27 avril 2001

Modifications de permis :

Belair Insurance Company Inc. Nouvelle catégorie : bris de machines	23 mai 2001
Canada Life Casualty Insurance Company Nouveau nom : Primmum Insurance Company	9 mai 2001
RC Frankona Ruckversicherungs-Aktien-Gesellschaft Nouveau nom : GE Frankona Ruckversicherungs-Aktiengesellschaft	25 mai 2001
The Personal Direct Insurance Company of Canada Nouveau nom : Certas Direct Insurance Company	6 avril 2001
Toronto Dominion Life Insurance Company Nouveau nom : TD Life Insurance Company	9 mai 2001
Rhine Re Ltd. Nouveau nom : Alea Europe Ltd.	25 mai 2001

ASSURANCES - agents et experts

Au cours du deuxième trimestre de l’année 2001, la Commission a examiné et approuvé 1 437 nouvelles demandes de permis d’agent et 73 nouvelles demandes de permis d’entreprise. La Commission a également renouvelé 2 491 permis d’agent et 211 permis d’entreprise existants, soit des permis d’agent de niveau I ou II, d’agent d’assurance générale (autre que l’assurance-vie) et d’agents d’assurance contre les accidents et la maladie. La Commission a également examiné et approuvé 13 nouvelles demandes de permis d’expert et deux demandes de permis d’expert d’entreprise et a renouvelé 457 permis individuels et 75 permis d’entreprise existants.

CAISSES POPULAIRES ET CREDIT UNIONS

Au cours de la période visée, la Commission n’a reçu aucune demande de constitution en société. Dix-neuf caisses populaires ou credit union ont demandé et ont obtenu que des changements soient apportés aux permis de prêt. Les catégories de prêts comprennent les prêts non garantis, les prêts personnels, les prêts-relais, les prêts consolidés, les prêts hypothécaires, les prêts agricoles et des augmentations de prêts commerciaux de différentes sommes.

Au cours de la même période, les huit credit unions suivantes ont reçu l’autorisation de s’unir par fusion ou transfert d’actif :

Transfert d’actif :

Acquéreur	Vendeur
Unity Savings & Credit Union Limited	Education Family Savings & Credit Union Limited
Communication Technologies Credit Union Limited	Nortel Savings & Credit Union Limited
Pace Savings & Credit Union Limited	Canco Employees (Hamilton) Credit Union Limited
Cataract Savings & Credit Union Limited	Canadian Shredded Wheat Employees (Niagara Falls) Credit Union Limited
United Employees Credit Union Limited	McCormick's Employees (London) Credit Union Limited
Fort York Community Credit Union Limited	Communications Workers (Toronto) Credit Union Limited

Fusions

Unité fusionnante	Unité fusionnante	Unité fusionnée
Caisse Populaire St-Jean de Brébeuf (Sudbury) Limitée	Caisse Populaire Ste-Anne de Sudbury Limitée	Caisse Populaire Nolin de Sudbury Incorporée

COOPÉRATIVES

Trois coopératives ont été constituées en société, une a changé de nom et une a été dissoute.

SOCIÉTÉS DE PRÊT ET DE FIDUCIE

Computershare Trust Company of Canada, société de fiducie à charte fédérale, a été approuvée conformément à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie, L.R.O. 1990 chap. L.25, telle que modifiée.

Industrial-Alliance Trust Company, société de fiducie à charte provinciale (Québec), a été approuvée conformément à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie, L.R.O. 1990 chap. L.25, telle que modifiée.

HSBC Loan Corporation (Canada), société de prêt à charte fédérale, en tant que successeur de Prenor Trust Company of Canada, société de fiducie à charte fédérale, a été approuvée conformément à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie, L.R.O. 1990 chap. L.25, telle que modifiée.

À la requête de la compagnie, les modalités, conditions et restrictions au sujet de l’inscription de la State Street Trust Company, Canada, société de fiducie à charte fédérale, ont été modifiées dans le but de restreindre la capacité de cette société d’accepter des dépôts en Ontario conformément à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie, L.R.O. 1990 chap. L.25, telle que modifiée.

COURTIERS EN HYPOTHÈQUE

La Commission a délivré 130 certificats d’inscription à des courtiers en hypothèque.

 

Grant Swanson
Directeur
Division de la délivrance des permis et de l’application des mesures législatives
Commission des services financiers de l’Ontario

23 août 2001