No G-04/95
Général

Modifications de permis - deuxième trimestre de 1995 et liste des compagnies d'assurance en Ontario

Dans le cadre de ses efforts soutenus pour communiquer les questions d'intérêts à l'industrie de l'assurance, la Commission des assurances de l'Ontario (CAO) publie les renseignements suivants sur les modifications de permis pour le trimestre terminé le 30 juin 1995.

Ces changements ont une vaste portée et peuvent comprendre des avis de nouveaux permis délivrés à des compagnies d'assurance, de fusions de compagnies, d'annulations de permis ainsi que de modifications de permis.

Nouveaux assureurs :

Forethought Life Insurance Company

La compagnie est autorisée à faire souscrire de
l'assurance-vie. En Ontario, la personne-ressource pour cette compagnie est :

M. Brian J. Reeve
Agent en chef
a/s Cassels, Brock & Blackwell
Scotia Plaza, bureau 2100
40, rue King ouest
Toronto (Ontario) M5H 3C2
Tél. : (416) 869-5300
Téléc. : (416) 360-8877

13 juin 1995

L'Ancienne République, Compagnie d'Assurance du Canada

La compagnie est autorisée à faire souscrire les catégories d'assurance-aéronef, d'assurance-automobile, d'assurance-responsabilité et d'assurance de biens. En Ontario, la personne-ressource pour cette compagnie est :

M. Anthony T. Chmiel
Président et directeur général
C.P. 557
105 Main Street
Hamilton (Ontario) L8N 3K9
Tél. : (905) 523-5936
Téléc. : (905) 528-8338

18 avril 1995

Fusions :

La Mutuelle du Canada, Compagnie d'Assurance sur la Vie et La Prudentielle d'Angleterre, compagnie d'assurance-vie (Canada) La compagnie fusionnée portera le nom de La Mutuelle du Canada, Compagnie d'Assurance sur la Vie. Le permis de La Prudentielle d'Angleterre, compagnie d'assurance-vie (Canada) a été annulé.	26 juin 1995
Globe Life Insurance Company et Compagnie d'assurance Combined d'Amérique La compagnie fusionnée portera le nom de Compagnie d'assurance Combined d'Amérique. Le permis de Globe Life Insurance Company a été annulé.	29 juin 1995

Cessation d'affaires :

La compagnie suivante a cessé ses activités et ne peut donc pas faire souscrire ou renouveler des polices d'assurance.

Toronto Dominion General Insurance Company

30 mai 1995

Annulation de permis :

Les permis des assureurs suivants ont été annulés après que des arrangements satisfaisants ont été pris quant à leur passif relatif aux polices.

The Continental Insurance Company of Canada La compagnie a transféré son passif relatif aux polices à La compagnie d'assurance Continental du Canada inc., qui poursuivra ses activités. La compagnie a conclu cette transaction après avoir cédé une petite partie de son portefeuille à The Continental Insurance company.	7 avril 1995
La Compagnie d'assurances Dominion La compagnie a transféré son passif relatif aux polices à Assurance Continental limitée, qui poursuivra ses activités. La compagnie a conclu cette transaction après avoir cédé une petite partie de son portefeuille à The Continental Insurance Company.	7 avril 1995
Guildhall Insurance Company Limited La compagnie a transféré son passif relatif aux polices à The London Assurance.	15 juin 1995
Kansa General International Insurance Company Limited La Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance de mise en liquidation. Un liquidateur a été nommé	8 juin 1995
L'Ancienne République, Compagnie d'Assurance La compagnie a transféré son passif relatif aux polices à L'Ancienne République, Compagnie d'Assurance du Canada.	28 juin 1995
The Orion Insurance Company PLC La Cour de justice de l'Ontario a émis une ordonnance de mise en liquidation. Le Surintendant des institutions financières a été nommé liquidateur.	15 mai 1995
The Prudential Assurance Company Limited (Of England ) La compagnie a transféré son passif relatif aux polices à La Prudentielle d'Angleterre, compagnie d'assurance-vie (Canada).	27 juin 1995
La Prudentielle d'Angleterre, compagnie d'assurance collective (Canada) La compagnie a transféré son passif relatif aux polices à Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie.	5 mai 1995
Seaboard Surety Company La compagnie a transféré son passif relatif aux polices à laCompagnie de garantie Seaboard du Canada.	15 juin 1995
Transport Insurance Company La compagnie a réglé son passif relatif aux polices de l'Ontario.	14 juin 1995

Autres modifications de permis :

Canada-vie compagnie d'assurances générales Catégorie ajoutée : défense et recours	13 juin 1995
Ontario Blue Cross Changement de nom : Greystone Prepaid Hospital Services Association	10 mai 1995

Liste des compagnies d'assurance en Ontario

L'édition du 29 juillet 1995 de la Gazette de l'Ontario renferme une liste de toutes les compagnies d'assurance enregistrées en Ontario. On y trouve leur adresse dans la province, leurs numéros de téléphone et de télécopieur, le nom de leur agent en chef ou représentant principal en Ontario ainsi que les catégories d'assurance qu'elles sont autorisées à faire souscrire. Vous pouvez acheter un exemplaire de cette publication à :

Publications Ontario
880, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1N8
Tél. : (416) 326-5300

Le surintendant des assurances par intérim,

Charles Anderson
11 août 1995

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