No G- 04/96
Général

Modifications de permis - deuxième trimestre de 1996

Dans le cadre des efforts déployés par la Commission des assurances de l'Ontario (CAO) pour informer l'industrie des assurances des questions dignes d'intérêt, voici des renseignements sur les modifications de permis pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 1996.

Les modifications du deuxième trimestre de 1996 incluent l'annonce de nouveaux permis, les fusions de compagnies d'assurance, l'annulation de permis ainsi que les changements apportés à des permis existants.

Nouvelles compagnies :

Assurance-vie Banque Nationale, Compagnie d'assurance-vie

La compagnie est autorisée à faire souscrire de l'assurance contre les accidents, de l'assurance-maladie et de l'assurance-vie.

La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est :
M. Harvey L. Brooks
Agent principal
150, rue York, bureau 200
Toronto (Ontario) M5H 3A9
Tél. : (416) 864-9080
Téléc. : (416) 864-7819

24 mai 1996

Fusions :

AXA Réassurance et Abeille Réassurances La raison sociale de la compagnie fusionnée sera AXA Réassurance. Le permis de Abeille Réassurances a été annulé	28 juin 1996
Assurance-vie Desjardins-Laurentienne Inc. et Aeterna-vie, compagnie d'assurance La raison sociale de la compagnie fusionnée sera Assurance-vie Desjardins-Laurentienne Inc. Le permis de Aeterna-vie, compagnie d'assurance a été annulé.	19 avril 1996
La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et La Nord-américaine, compagnie d'assurance-vie La raison sociale de la compagnie fusionnée sera La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers. Le permis de La Nord-américaine, compagnie d'assurance-vie a été annulé.	24 juin 1996

Cessation d'affaires :

La compagnie suivante a cessé ses activités. Par conséquent, elle ne peut pas faire souscrire de nouvelles assurances ni renouveler les polices existantes. Les compagnies qui cessent leurs activités ont toutefois l'obligation de respecter les polices existantes et de régler les demandes en vertu de ces polices.

New Rotterdam Insurance Company

5 juin 1996

Annulations de permis :

Le permis de la compagnie suivante a été annulé après que des arrangements
satisfaisants ont été pris à l'égard de ses obligations d'assurance.

Colonia General Insurance Company

La compagnie s'est acquittée de ses obligations à l'égard des polices en Ontario.

6 mai 1996

Autres modifications de permis :

Allianz Insurance Company of Canada Catégorie ajoutée : les frais juridiques	28 mai 1996
AXA Réassurance Catégories ajoutées : l'assurance-vie, l'assurance contre les détournements et l'assurance maritime	28 juin 1996
Blanshard Mutual Insurance Company Catégories ajoutées : l'assurance contre les détournements, limitée au régime d'assurance et toute autre modification subséquente déposée par l'Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des assurances	22 avril 1996
La Compagnie D'Assurance Canada Security Retrait d'une condition empêchant cette compagnie de faire souscrire des contrats d'assurance en Ontario. Changement de raison sociale : Scotia Générale, compagnie d'assurance	3 avril 1996
Life Investors Insurance Company of America Retrait d'une condition limitant les activités de la compagnie à la souscription de contrats d'assurance collective pour l'assurance contre les accidents et l'assurance-maladie.	25 juin 1996
Markel Compagnie d'Assurance du Canada Catégorie éliminée : l'assurance contre les accidents et l'assurance-maladie	3 mai 1996
NAC Reinsurance Corporation Catégorie ajoutée : l'assurance-aéronef	30 avril 1996
North American Benefit Association Changement de raison sociale : Woman's Life Insurance Society	19 avril 1996
Prudential Reinsurance Company Changement de raison sociale : Everest Reinsurance Company	31 mai 1996
RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada Catégorie ajoutée : l'assurance contre les accidents et l'assurance-maladie	6 mai 1996
Simcoe & Erie General Insurance Company Changement de raison sociale : GAN General Insurance Company	11 avril 1996

Le surintendant des assurances par intérim,

Grant S. Swanson

July 25, 1996

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