No G-03/98
Général
Modifications de permis - premier trimestre de 1998
Dans le cadre des efforts déployés par la Commission des assurances de l’Ontario (CAO) pour informer l’industrie de l’assurance des questions dignes d’intérêt, voici des renseignements sur les modifications de permis pour le trimestre qui s’est terminé le 31 mars 1998.
Les modifications du premier trimestre de 1998 comportent l’annonce de compagnies d’assurance avec un nouveau permis, d’annulations de permis, de fusions de compagnies et de changements apportés à des permis existants.
Nouvelles compagnies |
Date de prise d’effet
des changements |
- Compagnie d’assurance générale de la Banque Royale du Canada
La compagnie est autorisée à faire souscrire de
l’assurance-automobile, responsabilité et de biens.
La personne-ressource pour cette compagnie
en Ontario est :
M. Andrew Rogacki
Président-directeur général
5600 Cancross Court
Mississauga (Ontario) L5R 3E9
Tél. : (905) 949-3688
Téléc. : (905) 949-3683
|
29 janvier 1998 |
Annulations de permis :
Les permis des assureurs suivants ont été annulés une fois que des arrangements satisfaisants ont été pris quant aux obligations relatives aux polices d’assurance.
- The London Assurance
La compagnie a cédé ses obligations relatives aux polices
à La Royale du Canada, Compagnie d’Assurance.
|
26 février 1998 |
- Marine Indemnity Insurance Company of America
La compagnie a cédé ses obligations relatives aux policesà La Royale du Canada, Compagnie d’Assurance.
|
26 février 1998 |
Fusions :
The licence of the following insurer has been cancelled after satisfactory arrangements have been made for any insurance liabilities.
- La McGillivray Mutual Insurance Company et The London
Township Mutual Insurance Company ont fusionné.
La raison sociale de la compagnie fusionnée sera :
Middlesex Mutual Insurance Co.
La Middlesex Mutual Insurance Co. est autorisée à faire
souscrire de l’assurance contre les accidents et la maladie,
de l’assurance-automobile, de l’assurance des chaudières
et machines, de l’assurance contre les détournements, de
l’assurance contre la grêle, de l’assurance responsabilité et
de l’assurance de biens. (L’assurance contre les accidents et
la maladie et l’assurance contre les détournements sont restreintes
au régime d’assurance, et à toute modification subséquente,
déposés auprès du surintendant des assurances par l’Ontario
Mutual Insurance
Association.)
Les permis de The London Township Mutual
Insurance Company et de la McGillivray Mutual
Insurance Company ont été annulés.
|
27 janvier 1998 |
Autres modifications de permis :
- Association Canado-Américaine
Changement de raison sociale : ACA Assurance
|
9 mars 1998 |
- ITT Hartford du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie
Changement de raison sociale : Hartford du Canada,
Compagnie d’Assurance-vie
|
4 février 1998 |
- La Sécurité, assurances générales inc. y
Raison sociale anglaise ajoutée : Security General
Insurance Inc
|
23 février 1998 |
- New Rotterdam Insurance Company
Changement de raison sociale : UAP-New Rotterdam
Insurance Company N.V.
Removal of licence restrictions that restricted the company in conducting the automobile class of business.
|
6 mars 1998 |
- La Royale du Canada, Compagnie d’Assurance
Changement de raison sociale : Royal & Sun Alliance
du Canada, société d’assurances.
|
30 mars 1998 |
Le surintendant des assurances par intérim,
Grant S. Swanson
6 mai 1998
Commission des services financiers de l’Ontario