No G-03/97
Général

Modifications de permis - premier trimestre de 1997

Dans le cadre des efforts déployés par la Commission des assurances de l'Ontario (CAO) pour informer l'industrie des assurances des questions dignes d'intérêt, voici des renseignements sur les modifications de permis pour le trimestre qui s'est terminé le 31 mars 1997.

Les modifications du premier trimestre de 1997 comportent l'annonce de compagnies d'assurance avec un nouveau permis et de changements apportés à des permis existants.

Nouvelles compagnies :

Compagnie d'Assurance-Vie CNA du Canada La compagnie est autorisée à faire souscrire de l'assurance-vie. La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est : M. Robert D. Scott Président directeur-général Bureau 900 3 Robert Speck Parkway Mississauga (Ontario) L4Z 2G5 Tél. : (905) 306-9560 Téléc. : (905) 306-9640	13 mars 1997
Compagnie d'Assurance-Vie Household La compagnie est autorisée à faire souscrire de l'assurance contre les accidents et la maladie et de l'assurance-vie, à condition que si elle utilise sa raison sociale française pour faire des affaires en Ontario, celle-ci soit : Compagnie d'Assurance-Vie Household. La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est : M. R.W. Stevens Agent principal a/s Blake, Cassels & Graydon C.P. 25, Commerce Court West Toronto (Ontario) M5L 1A9 Tél. : (416) 863-2452 Téléc. : (416) 863-2653	9 janvier 1997
TIG Reinsurance Company La compagnie est autorisée à faire souscrire de l'assurance contre les accidents et la maladie, aéronef, automobile, des chaudières et machines, contre la grêle, pour les frais juridiques, pour la responsabilité et de biens; toutes ces catégories se limitent à la réassurance. La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est : M. Donald G. Smith Agent principal a/s Canadian Insurance Consultants Bureau 600 133, rue Richmond Ouest Toronto (Ontario) M5H 2L3 Tél. : (416) 363-6103 Téléc. : (416) 363-7454	24 mars 1997
Compagnie D'assurance Zenith La compagnie est autorisée à faire souscrire de l'assurance-automobile, responsabilité et de biens. La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est : M. Byron G. Messier Président directeur-général 3e étage 105, rue Adelaide Ouest Toronto (Ontario) M5H 1P9 Tél. : (416) 350-4400 Téléc. : (416) 350-4417	12 mars 1997

Autres modifications de permis :

Compagnie d'assurance Allianz du Canada Catégories ajoutées : assurance-aéronef. De plus, la compagnie peut désormais prendre possession et s'occuper de dossiers de la Fireman's Fund Insurance Company.	4 mars 1997
Bankers Life and Casualty Company Retrait de la condition qui limitait la compagnie à faire souscrire des contrats d'assurance collective.	20 février 1997
Boreal Insurance Company Changement de raison sociale : AXA Boréal Assurances Inc.	27 février 1997
Economical, compagnie mutuelle d'assurance Catégorie ajoutée : assurance maritime	14 mars 1997
Farm Mutual Reinsurance Plan Inc. Catégorie ajoutée : assurance contre les détournements sous réserve du régime d'assurance et de toute modification subséquente déposée par l'Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des assurances.	27 janvier 1997
Gerling Global Reinsurance Company Catégorie ajoutée : assurance-aéronef Catégorie enlevée : assurance contre les accidents du travail	6 mars 1997
Pennsylvania Life Insurance Company Retrait de la condition interdisant à la compagnie de faire souscrire de l'assurance en Ontario	6 mars 1997
La Prudentielle d'Amérique, compagnie d'assurance générale (Cda) Changement de raison sociale : Compagnie d'Assurance Liberté du Canada	25 février 1997
Société Anonyme Française de Réassurances Changement de raison sociale : SAFR Société Anonyme Française de Réassurances	20 janvier 1997
St-Laurent, compagnie de réassurance Changement de raison sociale : Optimum Réassurance Inc	8 janvier 1997

Grant S. Swanson
Acting Superintendent of Insurance

May 2, 1997

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