No G-03/96
Généralités
Modifications de permis - Premier trimestre 1996
Dans son souci constant de communiquer toute question d'intérêt à l'industrie de l'assurance, la Commission des assurances de l'Ontario (CAO) publie l'information suivante concernant les modifications de permis survenues au trimestre se terminant le 31 mars 1996. Cette information contient par ailleurs un avis de modification, entré en vigueur au quatrième trimestre de 1995, mais omis par inadvertance du bulletin de la CAO no G1/96 - Généralités, intitulé « Modifications de permis - Quatrième trimestre 1995 ».
Les changements survenus au premier trimestre de 1996 comprenaient l'établissement de nouveaux permis, ainsi que des résiliations et des modifications de permis.
Nouvelles compagnies :
- Folksamerica Reinsurance Company
La compagnie est titulaire d'un permis
d'assurance responsabilité et d'assurance
de biens (se limitant à la réassurance).
Personne-ressource en Ontario :
M. Philip H. Cook
Agent principal
a/s de Focus Group Inc.
36, rue King est, bureau 500
Toronto (Ontario) M5C 1E5
Tél. : (416) 361-1728
Téléc. : (416) 361-6113
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14 décembre 1995 |
- Toronto Dominion, compagnie d'assurance-vie
La compagnie est titulaire d'un permis
d'assurance accident et maladie et
d'assurance-vie. Personne-ressource en
Ontario :
M. Derek E. Thompson
Président et chef de la direction
34e étage, Tour TD
55, rue King ouest
Toronto (Ontario) M5K 1A2
Tél. : (416) 983-5433
Téléc. : (416) 983-3028
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3 janvier 1996 |
Fusion :
- Traders General Insurance Company et
Victoria Insurance Company of Canada
La compagnie fusionnée s'appellera Traders General Insurance Company. Le permis de la Victoria Insurance Company of Canada a été résilié
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5 février 1996 |
Compagnies qui abandonnent leurs activités :
La compagnie suivante abandonne ses activités et, en conséquence, ne peut plus faire souscrire ou renouveler de contrats d'assurance. La compagnie demeure toutefois tenue de respecter les contrats en vigueur et de régler les demandes d'indemnités en vertu de ces contrats.
- Pennsylvania Life Insurance Company
Les permis des assureurs suivants ont été résiliés après avoir pris des dispositions satisfaisantes quant à leurs obligations d'assurance.
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11 janvier 1996 |
- Compagnie d'assurance American Life
La compagnie a transféré ses obligations
à l'égard des polices à la Compagnie
d'Assurance-Vie American International Ltée
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19 janvier 1996
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- College Retirement Equities Fund
La compagnie a transféré ses obligations
à l'égard des polices à la Sun Life du Canada,
Compagnie d'assurance-vie
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5 février 1996 |
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16 janvier 1996 |
- Folksamerica National Reinsurance Company
The company transferred its policy liabilities to its recently created Canadian affiliate, Folksamerica Reinsurance Company.
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30 janvier 1996 |
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11 janvier 1996 |
- Teachers Insurance and Annuity Association
La compagnie a transféré ses obligations à l'égard des polices à la Sun Life du Canada, Compagnie d'assurance-vie.
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5 février 1996 |
Autres modifications de permis :
- La compagnie d'assurance Continental
du Canada inc.
Changement de raison sociale : Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard
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17 janvier 1996
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- Assurance Continental limitée
Changement de raison sociale : Compagnie d'assurance Lombard
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17 janvier 1996 |
Grant Swanson
Surintendant des assurances par intérim
Le 16 mai 1996
Commission des services financiers de l’Ontario