No. G-3/01
– Généralités

Changements concernant les permis délivrés - 1er trimestre 2001

Le présent bulletin contient des renseignements sur les demandes de délivrance et de modification de permis que la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a reçues au cours du premier trimestre, du 1er janvier au 31 mars 2001. Ces demandes ont trait à des personnes et à des organismes des secteurs des services financiers qui relèvent de la Commission : assurances, caisses populaires et credit unions, coopératives, sociétés de prêt et de fiducie et courtiers en hypothèques.

Il est possible d'obtenir des renseignements généraux sur les régimes de retraite, autre secteur des services financiers qui est du ressort de la CSFO, en consultant le site Web de la Commission à l'adresse www.fsco.gov.on.ca

ASSURANCES - sociétés

(par ordre alphabétique)

Nouvelles sociétés :	Date de prise d’effet des changements
American Agricultural Insurance Company La société est autorisée à offrir de l’assurance dans les catégories de risques suivantes : accidents et maladie, automobile, bris de machines, détournements, grêle, responsabilité, biens et caution (réservé aux opérations de réassurance). Juridiction où la société est constituée : Illinois, USA En Ontario, la personne ressource auprès de American Agricultural Insurance Company est : Mme Lorraine Williams, agent principal 3650, av. Victoria Park, bureau 201 Toronto (Ontario) M2H 3P7 Tél. : (416) 496-1148 Téléc.: (416) 496-1089	19 février 2001
Gerber Life Insurance Company La société est autorisée à offrir de l’assurance-vie. Juridiction où la société est constituée : New York, USA En Ontario, la personne ressource auprès de Gerber Life Insurance Company est : M. J. Brian Reeve Cassels Brock & Blackwell 40, rue King Ouest, bureau 2100 Toronto (Ontario) M5H 3C2 Tél. : (416) 869-5300 Téléc. : (416) 360-8877	5 janvier 2001
Société d’assurance-vie MD La société est autorisée à offrir de l’assurance-vie. Juridiction où la société est constituée :Ontario En Ontario, la personne ressource auprès de MD Life Insurance Company est : M. Charles K. Hamilton Directeur de l’exploitation 1867, promenade Alta Vista Ottawa (Ontario) K1G 5W8 Tél. : (613) 731–8610 Téléc. : (613) 736-5368	21 mars 2001

Fusions :

East Williams Mutual Insurance Company et Lobo Mutual Insurance Company et Ekfrid Mutual Insurance Company La société issue de la fusion sera exploitée sous la raison sociale Town & Country Mutual Insurance Company. En Ontario, la personne ressource auprès de Town & Country Mutual Insurance Company est : M. Eric Hodgson, Président 68, rue Front Strathroy (Ontario) N7G 1X7 Tél. : (519) 246-1132 Téléc. :(519) 246-1115 Les permis délivrés à East Williams Mutual Insurance Company, Lobo Mutual Insurance Company, et Ekfrid Mutual Insurance Company ont été annulés.	1er janvier 2001
Société d’assurance Galt et Société d’assurance Langdon La société issue de la fusion sera exploitée sous la raison sociale Economical, Compagnie mutuelle d’assurance. Les permis délivrés à la Société d’assurance Galt et à la Société d’assurance Langdon ont été annulés.	7 février 2001
La Laurentienne, compagnie d’assurance de personnes et Assurance-vie Desjardins-Laurentienne La Laurentienne, compagnie d’assurance de personnes s’est fusionnée avec Assurance-vie Desjardins-Laurentienne. La nouvelle société sera exploitée sous la raison sociale Assurance-vie Desjardins-Laurentienne.	10 mars 2001
NN, Société d’assurance-vie du Canada et Transamerica, Société d’assurance-vie du Canada NN, Société d’assurance-vie du Canada s’est fusionnée avec Transamerica, Société d’assurance-vie du Canada et sera exploitée sous la raison sociale Transamerica Vie Canada.	7 février 2001

Annulations de permis :

Les permis délivrés aux assureurs suivants ont été annulés après la prise de dispositions satisfaisantes relativement aux obligations d’assurance.

La société a transféré la plupart de ses activités à Compagnie d’assurance et a reçu des lettres patentes de dissolution du BSIF.

7 février 2001

Modifications de permis :

AXA Réassurance Nouveau nom :AXA Corporate Solutions	26 janvier 2001
Bay of Quinte Mutual Insurance Co. Nouvelle catégorie : Détournements	22 février 2001
Calvert Insurance Company Nouveau nom : Specialty National Insurance Company	26 janvier 2001
Healthcare Insurance Reciprocal of Canada Retrait de la condition concernant l’assurance des biens (connexe à la police d’assurance responsabilité commerciale).	31 janvier 2001
ING Group : comme suit Belair Compagnie d’assurance Nouvelles catégories : accidents et maladie, détournements, frais juridiques, maritime, caution. • Le Groupe Commerce Compagnie d’Assurances Nouvelles catégories : frais juridiques, maritime, biens • La Compagnie d’Assurance Halifax Nouvelles catégories : frais juridiques, maritime • ING Novex Compagnie d’Assurance du Canada Nouvelles catégories : bris de machines, caution* • ING Wellington Compagnie d’Assurance Nouvelle catégorie : frais juridiques • ING Western Union Insurance Company Nouvelle catégorie : frais juridiques * (réservé aux opérations de réassurance)	26 février 2001
Prescott Mutual Insurance Company Nouvelle catégorie : accidents et maladie	22 février 2001
Transamerica, Société d’assurance-vie du Canada Nouveau nom : Transamerica Vie Canada	31 janvier 2001
Wabisa Mutual Fire Insurance Company Nouveau nom : Wabisa Mutual Insurance Company	22 février 2001
Zurich Compagnie d’Assurances Nouvelle catégorie: crédit	9 février 2001

ASSURANCES - agents et experts

Au cours du premier trimestre de l’année 2001, la Commission a examiné et approuvé 1 128 nouvelles demandes de permis d’agent et 97 nouvelles demandes de permis d’entreprise. La Commission a également renouvelé 4 519 permis d’agent et 484 permis existants, soit des permis d’agent de niveau I ou II, d’agent d’assurance générale (autre que l’assurance-vie) et d’agents d’assurance contre les accidents et la maladie. La Commission a également examiné et approuvé 20 nouvelles demandes de permis d’expert et une demande de permis d’expert d’entreprise et a renouvelé 38 permis existants.

CAISSES POPULAIRES ET CREDIT UNIONS

Au cours de la période visée, la Commission n’a reçu aucune demande de constitution en société. Trente-cinq caisses populaires ou credit union ont demandé et ont obtenu que des changements soient apportés aux permis de prêt. Les catégories de prêts comprennent les prêts non garantis, les prêts personnels, les prêts-relais, les prêts consolidés, les prêts hypothécaires, les prêts agricoles et des augmentations de prêts commerciaux de différentes sommes.

Au cours de la même période, les trois credit unions suivantes ont reçu l’autorisation de s’unir par fusion ou transfert d’actif :

Transfert d’actif :

Acquéreur	Vendeur
Standard Tube Employees (Woodstock) Credit Union Limited	Timberland Employees (Woodstock) Credit Union Limited

Fusions

Unité fusionnante	Unité fusionnante	Unité fusionnée
Caisse Populaire Welland Limitée	Caisse Populaire Port Colbourne Limitée	Caisse Populaire Welland Limiteé

COOPÉRATIVES

Deux coopératives ont été constituées en société et quatre coopératives ont fait l’objet de modifications.

SOCIÉTÉS DE PRÊT ET DE FIDUCIE

La demande de The Canada Trust Company remplaçant The Canada Trust Company, société de fiducie à charte fédérale, et TD Trust Company, société de fiducie à charte fédérale, a été approuvée conformément à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie, L.R.O. 1990 chap. L.25, telle que modifiée

COURTIERS EN HYPOTHÈQUE

La Commission a délivré 108 certificat d’inscription à des courtiers en hypothèque.

Grant Swanson
Directeur
Division de la délivrance des permis et de l’application des mesures législatives
Commission des services financiers de l’Ontario

Avril 2001

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