No G-02/93
Général

Modifications en matière de permis - Quatrième trimestre de 1992

Les permis des assureurs ont subi les modifications suivantes lors du quatrième trimestre, qui a pris fin le 31 décembre 1992.

Fusions

La Canadian Provincial Insurance Company et la Compagnie d'assurance du Home canadien ont fusionné le 31 décembre 1992. La nouvelle compagnie poursuivra ses activités sous le nom de Compagnie d'assurance Allianz du Canada. La Compagnie d'assurance Allianz du Canada est titulaire d'un permis qui l'autorise à faire souscrire de l'assurance dans les catégories suivantes : accidents, maladie, automobile, chaudières et machines, détournements, responsabilité civile, biens et cautionnement. M. Ray F. Rush demeure l'agent principal. Par conséquent, les permis de la Canadian Provincial Insurance Company et de la Compagnie d'assurance du Home canadien ont été annulés.

La compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada et la Metropolitan Insurance Company ont fusionné le 30 décembre 1992. La nouvelle compagnie poursuivra ses activités sous le nom de Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada. La Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada est titulaire d'un permis qui l'autorise à faire souscrire de l'assurance dans les catégories suivantes : accidents, maladie, automobile, responsabilité civile, vie, maritime et biens, sous réserve que la compagnie se limite, dans les catégories de l'assurance-automobile, de l'assurance responsabilité civile, de l'assurance maritime et de l'assurance de biens, aux contrats en vigueur au moment de la fusion. M. John H. Tweedie demeure président-directeur général. Par conséquent, le permis de la Metropolitan Insurance Company a été annulé.

Nouveaux assureurs

La J.C. Penney Life Insurance Company a reçu le 23 novembre 1992 un permis qui l'autorise à faire souscrire de l'assurance contre les accidents, de l'assurance-maladie et de l'assurance-vie. On peut communiquer avec la compagnie en s'adressant à M. Robert W. McDowell, agent principal, a/s Fasken Campbell Godfrey, 55, rue King Ouest, C.P. 20, Tour de la Banque Toronto Dominion, Toronto (Ontario) M5K 1N6 ou en composant le (416) 366-8381. Télécopieur : (416 364-7813).

Cessation des affaires

Le permis de la compagnie La Balboa, compagnie d'assurance-vie, indique la cessation des affaires à partir du 1er janvier 1993.

Le permis de la compagnie la Granite, Compagnie d'assurances, indique la cessation des affaires à partir du 25 novembre 1992.

Le permis de la Hanover Insurance Company indique la cessation des affaires à partir du 20 octobre 1992.

Le permis de la John Alden Life Insurance Company indique la cessation des affaires à partir du 9 novembre 1992.

Le permis de La Corporation d'assurance de personnes La Laurentienne indique la cessation des affaires à partir du 11 décembre 1992.

Le permis de la National Reinsurance Company of Canada indique la cessation des affaires à partir du 25 novembre 1992.

Le permis de la Penn Mutual Life Insurance Company indique la cessation des affaires à partir du 17 décembre 1992.

Le permis de la Transport Insurance Company indique la cessation des affaires à partir du 21 octobre 1992.

Le permis de la Unity Fire and General Insurance Company indique la cessation des affaires à partir du 19 novembre 1992.

Le permis de la Workmen's Circle indique la cessation des affaires à partir du 16 novembre 1992

Modifications de permis

Le permis de la compagnie La Balboa, compagnie d'assurance-vie, a été modifié pour limiter ses activités à la réassurance. Ces modifications ont pris effet le 19 novembre 1992.

Le permis de la Blanshard Mutual Insurance Company a été modifié pour ajouter la catégorie d'assurance des chaudières et machines. Ces modifications ont pris effet le 6 novembre 1992.

Le permis de la Caradoc Delaware Mutual Fire Insurance Company a été modifié pour ajouter la catégorie d'assurance-automobile. Ces modifications ont pris effet le 16 décembre 1992.

Le permis de la Howick Mutual Insurance Company a été modifié pour ajouter la catégorie d'assurance des chaudières et machines. Ces modifications ont pris effet le 16 novembre 1992.

Le permis de la Kingsway Mutual Insurance Company a été modifié pour ajouter la catégorie d'assurance contre les accidents et l'assurance-maladie et enlever la catégorie d'assurance-aéronef. Ces modifications ont pris effet le 20 novembre 1992.

Le permis de la Lambton Mutual Insurance Company a été modifié pour ajouter la catégorie d'assurance des chaudières et machines. Ces modifications ont pris effet le 10 novembre 1992.

Le permis de la Massachusetts Indemnity and Life Insurance Company a été modifié en fonction de sa nouvelle raison sociale, soit Primerica Life Insurance Company. Ces modifications ont pris effet le 22 octobre 1992.

Le permis de Metro Public Education Insurance Exchange a été modifié pour indiquer la fin de ses activités dans la catégorie de l'assurance-automobile. Ces modifications ont pris effet le 11 décembre 1992.

Le permis de la National Reinsurance Company of Canada a été modifié et porte depuis la raison sociale en français de « La Nationale, Compagnie de réassurance du Canada ». Ces modifications ont pris effet le 25 novembre 1992.

Le permis de La Prudentielle d'Amérique, compagnie d'assurance générale (Canada), a été modifié pour indiquer la fin de ses activités dans la catégorie de l'assurance contre les accidents et de l'assurance-maladie. Ces modifications ont pris effet le 24 décembre 1992.

Le permis de la State Farm Fire and Casualty Company a été modifié pour indiquer la fin de ses activités dans la catégorie de l'assurance contre les accidents et de l'assurance-maladie. Ces modifications ont pris effet le 6 novembre 1992.

Le commissaire,

Donald C. Scott

Le 25 janvier 1993