No. G-01/99
Général
Modifications de permis - 3e et 4e trimestres de 1998
Le présent bulletin renferme des renseignements sur les demandes de permis et de modification de permis que la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a reçues au troisième et au quatrième trimestres de 1998. Ces demandes ont trait à des personnes et des organisations des secteurs des services financiers qui relèvent de la CSFO : assurance, credit unions/caisses populaires, coopératives, sociétés de prêt et de fiducie, et courtiers en hypothèques.
Il est possible d’obtenir des renseignements généraux sur les régimes de retraite et sur les autres secteurs des services financiers qui sont du ressort de la CSFO en visitant le site Web de la Commission à : www.fsco.gov.on.ca
Assurance - compagnies
(en ordre alphabétique)
Nouvelles compagnies : |
Date de prise d’effet des changements |
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10 décembre 1998 |
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7 octobre 1998 |
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28 octobre 1998 |
Fin des activités :
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14 octobre 1998 |
Annulation de permis :
Le permis de l’assureur suivant a été annulé une fois que des arrangements satisfaisants ont été pris quant aux obligations relatives aux polices d’assurance.
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5 octobre 1998 |
Modifications de permis :
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3 septembre 1998 |
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19 août 1998 |
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10 décembre 1998 |
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2 septembre 1998 |
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28 septembre 1998 |
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24 août 1998 |
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22 septembre 1998 |
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12 août 1998 |
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22 septembre 1998 |
Assurance - agents et experts
Au cours des troisième et quatrième trimestres de 1998, la CSFO a examiné et approuvé 3 425 demandes d’un nouveau permis et renouvelé 8 015 permis d’agent, notamment des permis d’agents de niveau I et de niveau II, d’assurance autre que la vie (IARD) et d’assurance contre les accidents et la maladie. La CSFO a également passé en revue et approuvé 63 demandes d’un nouveau permis et renouvelé 1 061 permis d’expert.
Credit unions / caisses populaires
Au cours de cette même période, la CSFO a reçu une demande d’établissement de nouveaux credit unions/caisses populaires. On a approuvé les demandes de modification du permis relatif aux prêts de 25 credit unions/caisses populaires. Ces modifications comportaient entre autres des hausses de divers montants quant aux prêts non garantis, personnels, relais, globaux, hypothécaires, agricoles et commerciaux.
Pendant cette période, on a approuvé la fusion de deux credit unions/caisses populaires et la cession de l’actif dans sept autres cas, selon ce qui suit :
Fusion
- Ottawa Municipal Employees Credit Union Ltd. et Ottawa-Carleton Education Credit Union Ltd.
Cession de l’actif
| Credit union/caisse populaire achetant | Credit union/caisse populaire vendant |
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Wira (Hamilton) Credit Union Ltd. |
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M.R.A. Employeees (Toronto) Credit Union Ltd. |
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Huronia Anglican Credit Union Limited |
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Hotel Dieu Employees (Kingston) Credit Union Ltd. |
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Provincial Civil Servants (Chatham) Credit Union Ltd. |
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MCL Motor Carriers Credit Union Limited |
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Blessed Scarament Parish (London) Credit Union Ltd. |
Coopératives
Il y a eu 12 constitutions en personne morale et deux fusions de coopératives.
Sociétés de fiducie / de prêt
Une société de fiducie, London Trust & Savings Corporation, a obtenu la permission de demander à l’organisme de réglementation fédéral, le Bureau du surintendant des institutions financières, des lettres patentes permettant à la société provinciale d’être une société en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada).
Une société de fiducie fédérale, LBC Trust, a obtenu l’autorisation de s’enregistrer afin de pouvoir faire des affaires en Ontario.
Courtiers en hypothèques
Le CSFO a passé en revue et délivré 183 certificats d’inscription de courtiers en hypothèques.
Le directeur de la Division de la délivrance des permis et de l’application des mesures législatives de la Commission des services financiers de l’Ontario,
Grant Swanson
18 mars 1999
Financial Services Commission of Ontario