No G-01/96
Général

Modifications de permis - quatrième trimestre de 1995

Dans le cadre des efforts déployés par la Commission des assurances de l'Ontario (CAO) pour informer l'industrie des assurances des questions dignes d'intérêt, voici des renseignements sur les modifications de permis pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 1995.

Ces modifications peuvent inclure l'annonce de nouveaux permis pour certaines compagnies d'assurance et des changements apportés à des permis existants.

Nouvelles compagnies :

Cessations d'affaires :

Cette compagnie a cessé ses activités. Par conséquent, elle ne peut
pas faire souscrire de nouvelles assurances ni renouveler les polices existantes
après le 1er mai 1995. Les compagnies qui cessent leurs activités ont toutefois
l'obligation de respecter les polices existantes et de régler les demandes en vertu
de ces polices.

Autres modifications de permis :

Le surintendant des assurances par intérim,

Grant Swanson

18 janvier 1996