No G-01/95
Général

Modifications de permis - quatrième trimestre de 1994

Les modifications suivantes ont été apportées aux permis des assureurs au cours du trimestre qui a pris fin le 31 décembre 1994 :

Nouveaux assureurs :

SGI CANADA Insurance Services Ltd. La compagnie est autorisée à faire souscrire les catégories d'assurance-responsabilité et d'assurance de biens. La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est : M. John L. Walker Agent en chef a/s de McCarthy Tétrault Toronto Dominion Bank Tower, bureau 4700 Toronto-Dominion Centre Toronto ON M5K 1E6 Tél. : (416) 362-1812 Téléc. : (416) 868-1891	21 octobre 1994
La compagnie d'assurances Continental du Canada inc La compagnie est autorisée à faire souscrire les catégories d'assurance-aéronef, d'assurance-automobile, d'assurance des chaudières et machines, d'assurance-crédit, d'assurance-responsabilité, d'assurance de biens, d'assurance-caution, d'assurance contre les détournements et contre la grêle. La personne-ressource de La compagnie d'assurances Continental du Canada inc. en Ontario est : M. Byron G. Messier Président du conseil d'administration et directeur général 1 rue Adelaide E 22e étage Toronto ON M5C 2V9 Tél. : (416) 350-4400 Téléc. : (416) 350-4412	30 décembre 1994
Assurance Continental limitée La compagnie est autorisée à faire souscrire des catégories d'assurance-aéronef, d'assurance-automobile, d'assurance des chaudières et machines, d'assurance-crédit, d'assurance-responsabilité, d'assurance de biens, d'assurance-caution, d'assurance contre les détournements et contre la grêle. La personne-ressource de l'Assurance Continental limitée en Ontario est : M. Byron G. Messier Président du conseil d'administration et directeur général 1 rue Adelaide E 22e étage Toronto ON M5C 2V9 Tél. : (416) 350-4400 Téléc. : (416) 350-4412	30 décembre 1994

Fusions :

Château compagnie d'assurance et La Citadelle compagnie d'assurances générales La compagnie fusionnée portera le nom de La Citadelle compagnie d'assurances générales. Le permis de Château compagnie d'assurance a été annulé.	11 octobre 1994
Compagnie d'assurance générale de groupes CIBC Limitée et Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée La compagnie fusionnée portera le nom de Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée. Le permis de la Compagnie d'assurance générale de groupes CIBC Limitée a été annulé.	16 novembre 1994

Cessations d'affaires :

Le permis de l'assureur suivant a été annulé après que des arrangements satisfaisants ont été pris à l'égard de ses obligations d'assurance

The New India Assurance Company, Limited

La compagnie s'est acquittée de ses obligations aux termes des polices souscrites en Ontario.

1er novembre 1994

Autres modifications de permis :

American Home Assurance Company Catégorie ajoutée : assurance-crédit	21 novembre 1994
Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée Catégorie ajoutée : assurance-crédit	31 octobre 1994
Glacier National Life Assurance Company Élimination d'une condition l'empêchant de faire souscrire des contrats d'assurance en Ontario.	14 décembre 1994

Le surintendant des assurances,

Lawrie Savage

7 février 1995

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Fusions :

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