Commission des services financiers de l'Ontario
Advanced Search  Recherche avancée
 Assurance   Retraites   Audiences/Décisions   Permis/Enregistrement   Qui nous réglementons   À propos de la CSFO   Publications
Page d'accueil > Publications > Bulletins > Bulletins sur les changements à la déliverance de permis : Modifications de permis - quatrième trimestre de 1996 Taille du texte : Augmentation de la taille du texteRéduction de la taille du texte

Assurance multirisques - Bulletins - Auto
dots
Bulletins sur les régimes de retraite
dots
Bulletins de contrôle et de mise en application
dots
Bulletins sur les changements à la délivrance de permis
dots
Bulletins par secteur
dots


NOTE: Les bulletins affichés sur ce site Web vous sont offerts comme références historiques seulement. Les informations qu’ils renferment sont exactes à la date de publication, mais sont sujettes à changement et peuvent avoir été remplacées par un bulletin ultérieur. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier ces informations avant de prendre toute décision.

Les bulletins affichés peuvent contenir des formules périmées. Pour la version actuelle des formules de la CSFO, veuillez consulter la section formules de ce site Web.


Bulletin

No G-01/97
Général

Modifications de permis - quatrième trimestre de 1996

Dans le cadre des efforts déployés par la Commission des assurances de l'Ontario (CAO) pour informer l'industrie des assurances des questions dignes d'intérêt, voici des renseignements sur les modifications de permis pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 1996.

Les modifications comportent l'annonce de compagnies d'assurance avec un nouveau permis et de changements apportés à des permis existants.

Nouvelle compagnie :

  • L'Union Canadienne, compagnie d'assurances  

    La compagnie est autorisée à faire souscrire
    de l'assurance-aéronef. La personne-ressource
    pour cette compagnie en Ontario est :

    M. L. Rui Quintal
    Agent principal
    A/s Mutuelles Du Mans Management Ltd.
    Bureau 1000
    20, rue Queen Ouest
    C.P. 26
    Toronto (Ontario) M5H 3R3
    Tél. : (416) 598-1084
    Téléc. : (416) 598-1980

 31 décembre 1996

Autres modifications de permis :

  • Norwich Union du Canada, Compagnie d'assurance-vie  

    La compagnie est autorisée à faire souscrire de
    l'assurance-vie. La personne-ressource pour
    cette compagnie en Ontario est :

    M. G. S. Pentelow
    Président-directeur général
    60, rue Yonge
    Toronto (Ontario) M5E 1H5
    Tél. : (416) 362-2961
    Téléc. : (416) 362-7281

 1er octobre 1996

Autres modifications de permis :

  • Christiania General Insurance Corporation of New York  

    Cette compagnie a cessé ses activités. Par conséquent, elle ne peut pas faire souscrire de nouvelles assurances ni renouveler les polices existantes.
 31 décembre 1996
  • Folksamerica Reinsurance Company  

    Catégories ajoutées : l'assurance-automobile, l'assurance contre les détournements, l'assurance contre la grêle, l'assurance maritime, l'assurance-caution; toutes ces catégories se limitent à la réassurance.
31 décembre 1996
  • Liberty Life Assurance Company of Boston 

    Ajout de la raison sociale en français : La Compagnie
    d'Assurance-Vie Liberté de Boston.
 5 novembre 1996
  • Liberty Mutual Fire Insurance Company

    Ajout de la raison sociale en français : La Compagnie
    d'Assurance Générale Liberté Mutuelle.
 5 novembre 1996

Le surintendant des assurances par intérim,

 

Grant S. Swanson
Acting Superintendent of Insurance

January 29, 1997                                                                                      


Page: 589   Trouver la page:
Version à imprimer Envoyer cette page
 Retour au haut de la page  Avis importants  |  Confidentialité  
Accueil  |  Ministère des Finances  |  Plan du site  |  Commentaires  |  English  |  Contactez   
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1990-2008

Dernière mise à jour :
1/4/2006 2:35:08 PM
Coat of ArmsCommission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge
Toronto, ON M2N 6L9
1 800 668-0128
416 250-7250