No G-01/94
Général

Modifications aux permis des assureurs - Quatrième trimestre de 1993

Les modifications suivantes ont été apportées aux permis des assureurs au cours du trimestre qui a pris fin le 31 décembre 1993 :

Nouveaux assureurs :

Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée La compagnie est autorisée à faire souscrire les catégories d'assurance responsabilité, d'assurance maritime, d'assurance des biens et d'assurance caution.	22 octobre 1993
Compagnie d'assurance générale de groupes CIBC Limitée La compagnie est autorisée à faire souscrire les catégories d'assurance responsabilité, d'assurance maritime et d'assurance des biens. La personne-ressource pour ces deux nouvelles compagnies en Ontario est : M. Kevin McNeil Président et directeur général 5150 Spectrum Way Mississauga ON L4W 5G8 Tél. : (905) 206-6000 Téléc. : (905) 206-6090	22 octobre 1993
Compagnie d'assurance-vie CIBC Limitée La compagnie est autorisée à faire souscrire les catégories d'assurance contre les accidents, d'assurance-maladie et d'assurance-vie. La personne-ressource pour cette compagnie en Ontario est : M. Gabor Kalmar Président et directeur général 5150 Spectrum Way Mississauga ON L4W 5G8 Tél. : (905) 206-6000 Téléc. : (905) 206-6090	22 octobre 1993

Cessations d'affaires :

Les assureurs suivants cessent leurs activités. Par conséquent, ils ne peuvent pas faire souscrire de nouvelles assurances ni renouveler les polices existantes. Même s'ils cessent leurs activités, ces assureurs sont tenus de s'acquitter de leurs obligations en vertu des polices existantes et de régler les sinistres aux termes de ces polices.

Constitution Insurance Company of Canada	25 octobre 1993
NW Reinsurance Corporation Limited	1er octobre 1993

Les permis des assureurs suivants ont été annulés après que des arrangements satisfaisants ont été pris pour toutes obligations d'assurance.

Italian Mutual Benefit Society of Port Colborne and Humberstone Tous les membres bénéficiaires qui restent ont renoncé à leurs droits à des prestations subséquentes et ont dégagé la compagnie de ses obligations d'assurance.	1er octobre 1993
Pacific Employers Insurance Company Les obligations d'assurance ont été prises en charge par un assureur affilié, la CIGNA du Canada Compagnie d'assurance..	29 décembre 1993
Compagnie d'assurance-vie Transamerica-Occidental Les obligations d'assurance ont été prises en charge par un assureur affilié, la Compagnie d'assurance-vie Transamerica du Canada.	31 décembre 1993
United Transportation Union Insurance Association, Incorporated Les obligations d'assurance de cette société fraternelle ont été prises en charge par la Toronto Mutual Life Insurance Company.	31 décembre 1993

Fusions :

Compagnie d'assurance Allianz du Canada et la Compagnie d'assurance Cornhill du Canada

La compagnie fusionnée utilisera la nouvelle raison sociale Compagnie d'assurance Allianz du Canada. Le permis de la Compagnie d'assurance Cornhill du Canada a été annulé.

31 décembre 1993

Modifications de permis :

Les modifications apportées aux permis des compagnies suivantes reflètent les changements tels indiqués ci-après :

Aegon Insurance Company (U.K.) Limited 1) catégorie ajoutée : assurance contre les détournements	26 octobre 1993
Compagnie d'assurance Allianz du Canada 1) catégorie ajoutée : assurance crédit	17 décembre 1993
American Bankers Insurance Company of Florida 1) catégorie ajoutée : assurance crédit 1) autorisation d'utiliser la raison sociale française American Bankers Compagnie d'Assurances-Générales	13 décembre 1993
The Grey & Bruce Mutual Fire Insurance Company 1) nouvelle raison sociale : Grey & Bruce Mutual Insurance Company	10 décembre 1993
Laurentienne générale, Compagnie d'Assurance inc. 1) nouvelle raison sociale : Boreal Assurances Inc.	10 novembre 1993
The Mortgage Insurance Company of Canada 1) catégorie supprimée : assurance des biens	14 décembre 1993
Protection Mutual Insurance Company 1) catégorie ajoutée : assurance maritime	23 novembre 1993
La Prudentielle d'Angleterre, compagnie d'assurance générale (Canada) 1) nouvelle raison sociale : Général Accident Indémnite Compagnie d'Assurance 2) catégorie supprimée : assurance contre les accidents et assurance-maladie	1er octobre 1993 8 novembre 1993
Compagnie d'assurance-vie Transamerica du Canada 1) catégorie ajoutée : assurance contre les accidents et assurance-maladie	8 octobre 1993
United Commercial Travellers of America, Order of 1) catégorie ajoutée : assurance-vie	13 décembre 1993
The Wawanesa Mutual Life Insurance Company 1) nouvelle raison sociale : La Compagnie d'assurance-vie Wawanesa. La compagnie a modifié sa structure interne pour devenir une société d'assurance par actions.	14 octobre 1993

Le surintendant des assurances,

Lawrie Savage

Le 4 février 1994

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