No G- 05/06
– Général

Modifications relatives aux permis pour le premier trimestre de 2006

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) publie les renseignements suivants qui touchent les dispositions prises à l’égard des demandes de permis et de modifications de permis reçues au cours du premier trimestre, soit entre le 1er janvier et le 31 mars 2006. Les demandes sont celles de personnes et d’organisations présentes dans les secteurs des services financiers qui relèvent de la compétence de la CSFO : assurances, credit unions/caisses populaires, coopératives, sociétés de fiducie et de prêt et courtiers en prêts hypothécaires.                       

On peut obtenir des renseignements généraux sur les régimes de retraite, un autre secteur des services financiers de la compétence de la CSFO, en consultant le site Web de la CSFO à: www.fsco.gov.on.ca.

ASSURANCE – Sociétés
(dans l’ordre alphabétique)

Fusions :

Annulations de permis :

Le permis des assureurs suivants a été annulé après que des ententes satisfaisantes eurent été prises à l’égard de toute responsabilité détenue par les assureurs en matière d’assurance.

Modifications de permis:

ASSURANCE – Agents et experts en assurances

Au cours du premier trimestre de 2006, la CSFO a examiné et approuvé les nouvelles demandes de permis d’agent de 1 336 personnes et les renouvellements des permis de 3407agents. La CSFO a étudié 91 pour cent des demandes reçues et délivré les permis en cinq jours ou moins.

La CSFO a également approuvé et traité 74 nouvelles demandes de permis d’agent de personnes morales, le renouvellement de 277 permis de personnes morales, 36nouveaux permis d’experts en assurances, et le renouvellement de permis d’experts en assurances de 22 personnes. Trois personnes morales ont demandé un nouveau permis d’expert en assurances.

CREDIT UNIONS/CAISSES POPULAIRES

Au cours de la période visée par l’examen, la CSFO n’a reçu aucune demande de constitution en personne morale. Neuf credit unions/caisses populaires ont déposé une demande de modification de leur permis de prêt et ont obtenu l’approbation de la CSFO à cet égard. Les catégories de prêt comprennent les prêts non garantis, personnels, relais, globaux, hypothécaires, agricoles et des hausses de prêts commerciaux de divers montants.

Au cours de la période visée par l’examen, deux credit unions ont reçu l’approbation de s’unir par fusion et une credit union a reçu l’approbation de s’unir par transfert d’actifs:                                                                    

Transfert d’actifs :

Fusions:

La fusion entre Caisse Populaire de St-Albert Inc., Caisse Populaire Nation Inc. et Caisse Populaire Embrun Inc. a pris effet le 1er janvier 2006 pour former Caisse Populaire Nouvel-Horizon Inc.

La fusion entre Heartland Community Credit Union Limited et Woodslee Credit Union Limited a pris effet le 1er janvier 2006 pour former United Communities Credit Union Limited.

COOPÉRATIVES

Au cours du premier trimestre, il y a eu neuf constitutions en personne morale, trois déclarations d’offres et trois amendements.

COURTIERS EN HYPOTHOQUES

Au cours de la période visée, la CSFO a délivré 217 certificats d’enregistrement pour des courtiers en hypothèques.

Grant Swanson
Directeur administratif
Direction de la conformité et de la délivrance des permis
Commission des services financiers de l’Ontario           

29 mai 2006

ISSN 1481-1499