No. G- 02/05
– Général

Changements relatifs à des permis - 1er trimestre de 2005

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Le présent bulletin contient des renseignements sur les demandes de délivrance et de modification de permis que la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a reçues au cours du premier trimestre couvrant la période du 1 janvier au 31 mars 2005. Ces demandes ont trait à des personnes et à des organisations des secteurs des services financiers qui relèvent de la Commission : assurances, caisses populaires et credit unions, coopératives, sociétés de prêt et de fiducie et courtiers en hypothèques.

Il est possible d’obtenir des renseignements généraux sur les régimes de retraite, autre secteur des services financiers qui est du ressort de la CSFO, en visitant le site Web de la CSFO à l’adresse suivante : www.fsco.gov.on.ca.

ASSURANCE – Compagnies

(par ordre alphabétique)

Nouvelles compagnies :	Date de prise d’effet des changements
Arch Insurance Company Cette compagnie est autorisée à faire souscrire de l’assurance dans les catégories suivantes : accidents et maladie, assurance aérienne, chaudières et machines, détournements et vols, grêle, dépense, responsabilité civile, maritime, biens et cautionnements. Palier de gouvernement où la compagnie est constituée : fédéral En Ontario, la personne-ressource d’Arch Insurance Company est : M. Sheldon Rankin, agent en chef 120, rue Adelaide Ouest, bureau 2500 Toronto, Ontario M5H 1T1 Tél. : (416) 363-8705 Téléc. : (416) 367-1954	24 janvier 2005
Canadian Farm Insurance Corp. Cette compagnie est autorisée à faire souscrire de l’assurance dans les catégories suivantes : accidents et maladie, chaudières et machines, détournements et vols, responsabilité civile, biens et cautionnements. Ordre de gouvernement où la compagnie est constituée : Manitoba, Canada En Ontario, la personne-ressource de Canadian Farm Insurance Corp. : M. Lawrence K. Porter, agent en chef 65, rue Queen Ouest, bureau 1700 Toronto, Ontario M5H 2M5 Tél : (416) 366-1700 Téléc. : (416) 367-2502	31 janvier 2005
Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur La société est autorisée à offrir du crédit. Ordre de gouvernement où la compagnie est constituée : Paris, France En Ontario, la personne-ressource de la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur est : M. Brian Reeve, agent en chef 40, rue King Ouest, bureau 2100 Toronto, Ontario M5H 3C2 Tél. : (416) 869-5745 Téléc. : (416) 360-8877	19 janvier 2005
Compagnie d’assurances FCT Ltée Cette compagnie est autorisée à faire souscrire de l’assurance dans les catégories suivantes : titres, assurance responsabilité civile (limitée à responsabilité professionnelle des avocats), biens (limitée à l’assurance de titre de véhicule et à l’assurance de titre de biens). Ordre de gouvernement où la compagnie est constituée : fédéral En Ontario, la personne-ressource de Compagnie d’assurances FCT Ltée. est : M. Thomas Hartley Grifferty, chef de la direction générale 2235, chemin Sheridan Garden Oakville, Ontario L6J 7Y5 Tél. : (905) 287-3340 Téléc. : (905) 287-2400	22 février 2005

Fusions :

La Compagnie d’assurance MFC et La Maritime, compagnie d’assurance-vie, se sont regroupées avec la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers. Les permis de La Compagnie d’assurance MFC et La Maritime, compagnie d’assurance-vie ont été annulés. Le regroupement continuera ses activités sous le nom de Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers.	23 mars 2005
Travelers Casualty and Surety Company of Canada s’est regroupée avec St. Paul Guarantee Insurance Company. Le permis de Travelers Casualty et Surety Company of Canada a été annulé. Le regroupement continuera ses activités sous le nom de St. Paul Guarantee Insurance Company.	25 février 2005

Annulations de permis :

Les permis délivrés aux assureurs ont été annulés après que des dispositions satisfaisantes aient été apportées relativement aux obligations d’assurance.

Swiss Re Italia S.p.A La société a cessé ses activités au Canada et n’a plus de responsabilité en matière d’assurance.

7 mars 2005

Modifications de permis :

The Equitable Life Assurance Society of the United States Nouveau nom : L’Équitable, Compagnie d’Assurance-Vie	22 février 2005
GE Assurance hypothèque Canada Nouveau nom : Compagnie d’assurance Genworth du Canada	7 février 2005
HSBC Canadian Direct Insurance Incorporated Nouveau nom : Canadian Direct Insurance Incorporated	9 février 2005
Industrielle-Alliance Pacifique, Compagnie d’assurance générale Changement de catégorie : assurance bris de machine, assurance de biens, assurance-caution	15 mars 2005
North American Specialty Insurance Company Changement de catégorie : bris de machine, détournements, grêle, assurance maritime	14 janvier 2005
RGA Compagnie de réassurance vie du Canada Changement de catégorie : perte de l’assurance-emploi (limitée aux activités de réassurance)	14 mars 2005
Tokio Compagnie d’assurance maritime et incendie Ltée Nouvelle raison sociale : Tokio Marine & Nichido compagnie d’assurance-incendie Ltée	9 février 2005

ASSURANCES - agents et experts

Au cours du premier trimestre de 2005, la CFSO a examiné et approuvé 1 227 nouvelles demandes de permis présentées par des particuliers. La CSFO a également renouvelé 4 509 permis d’agent. La CSFO a aussi examiné et émis des permis en cinq jours ou moins pour 86 pour cent des demandes reçues.

De plus, la CSFO a approuvé et traité 63 nouvelles demandes de permis présentées par des particuliers et 554 pour des entreprises, ainsi que 14 nouvelles demandes de permis d’expert présentées par des particuliers et 14 demandes de permis d’experts présentées par des particuliers; et deux demandes de renouvellements de permis d’expert présentées par des entreprises. Elle n’a reçu aucune nouvelle demande de permis d’expert présentée par des entreprises.

CAISSES POPULAIRES ET CREDIT UNIONS

Au cours de la période visée, la CSFO n’a reçu aucune demande de constitution en société. Six caisses populaires ou credit unions ont demandé que des changements soient apportés à leurs permis de prêt et leur demande a été acceptée. Les catégories de prêt englobent les suivantes : prêts non garantis, prêts personnels, prêts-relais, prêts consolidés, prêts hypothécaires, prêts agricoles et augmentation de prêts commerciaux de divers montants.

Au cours de la période visée, la CSFO n’a accordé aucune autorisation à des caisses populaires ou à des credit unions de fusionner ou de céder leur actif.

COOPÉRATIVES

Durant le premier trimestre, huit coopératives ont été constituées en société, six se sont dissoutes, une a fait l’objet de modifications et une autre a été convertie en société commerciale ontarienne.

SOCIÉTÉS DE PRÊT ET DE FIDUCIE

Le 1er janvier 2005, la Société de fiducie Sun Life Inc. a continué d’être une société de fiducie à chartre fédérale à la suite de la fusion entre la Société de fiducie Sun Life Inc et la Société de fiducie Clarica, et est entrée dans le registre des sociétés de fiducie.

Le 1er janvier 2005, la Société Canada Trust a continué d’être une société de fiducie à chartre fédérale à la suite de la fusion de la Société Canada Trust et de la société Hypothèques Trustco Canada, et est entrée dans le registre des sociétés de fiducie.

À la suite d’une demande de la société d’annuler son inscription en Ontario, le 25 février 2005, le Surintendant a émis une lettre d’avis afin de révoquer l’enregistrement de UBS Trust (Canada).

Le 2 mars 2005, l’Industrielle-Alliance Inc., auparavant une société incorporée au Québec qui s’est inscrite en Ontario sous le nom d’Industrial-Alliance Trust Company, a continué d’être une société à chartre fédérale et est entrée dans le registre des sociétés de fiducie.

À la suite d’une demande de la société d’annuler son inscription en Ontario, le 30 mars 2005, le Surintendant a émis une lettre d’avis afin de révoquer l’enregistrement de National Bank Trust Inc.

À la suite d’une demande de la société d’annuler son inscription en Ontario, le 31 mars 2005, le Surintendant a émis une lettre d’avis afin de révoquer l’enregistrement de la Société de fiducie coopérative du Canada.

COURTIERS EN HYPOTHÈQUES

Durant cette période, la CSFO a délivré 202 certificats d’inscription à des courtiers en hypothèques.

Grant Swanson
Directeur
Division de la délivrance des permis et de l’observation des mesures législatives
Commission des services financiers de l’Ontario

24 mai 2005