No. G- 01/05
– Général

Modifications apportées aux permis délivrés au cours du quatrième trimestre de 2004

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La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) publie les renseignements suivants qui touchent les dispositions prises à l’égard des demandes de permis et de modification de permis reçues au cours du quatrième trimestre de 2004, soit entre le 1er octobre et le 31 décembre dernier. Les demandes sont celles de personnes et d’organisations présentes dans les secteurs suivants qui relèvent de la compétence de la CSFO : assurance, credit unions/caisses populaires, coopératives, sociétés de fiducie et de prêt, et courtiers en prêts hypothécaires.

On peut obtenir des renseignements d’ordre général sur les régimes de retraite, un autre secteur des services financiers sous la compétence de la CSFO en consultant le site Web de la Commission à l’adresse www.fsco.gov.on.ca.

ASSURANCE - Compagnies

(Selon l’ordre alphabétique)

Nouvelles compagnies :	Date de prise d’effet des modifications
Allianz Global Risks US Insurance Company La compagnie détient un permis pour la vente d’assurance automobile, d’assurance bris de machines, d’assurance responsabilité civile et d’assurance de biens. Lieu de la constitution en personne morale : Californie, É.-U. Personne-ressource pour l'Allianz Global Risks US Insurance Company en Ontario : M. Volker Albrecht, agent principal 425, rue Bloor Est Toronto (Ontario) M4W 3R4 Tél. : (416) 966-8110 Téléc. : (416) 966-8144	24 novembre 2004
Endurance Reinsurance Corporation of America La compagnie est autorisée à vendre de l’assurance accidents et maladie, aviation, automobile, bris de machines, crédit, détournement et vol, responsabilité civile, de biens, caution (limitée aux opérations de réassurance). Lieu de la constitution en personne morale : New York, É.-U. Personne-ressource pour l’Endurance Reinsurance Corporation of America en Ontario : M. Michael Rende, président 150, rue York, bureau 1210 Toronto (Ontario) M5H 3S5 Tél. : (416) 364-4081 Téléc. : (416) 364-891	10 novembre 2004
Mapfre Reinsurance Corporation La compagnie est autorisée à vendre de l’assurance accidents et maladie, aviation, automobile, bris de machines, crédit, détournement et vol, grêle, responsabilité civile, de biens, caution (limitée aux opérations de réassurance). Lieu de la constitution en personne morale : N. Jersey, É.-U. Personne-ressource pour la Mapfre Reinsurance Corporation en Ontario : Mme V. Lorraine Williams, agente principale 3650, av. Victoria Park, bureau 201 Toronto (Ontario) M2H 3P7 Tél. : (416) 496-1148 Téléc. : (416) 496-1089	14 décembre 2004
Omega General Insurance Company La compagnie est autorisée à vendre de l’assurance accidents et maladie, aviation, automobile, bris de machines, crédit, détournement et vol, grêle, défense, responsabilité civile, en cas de perte d’emploi, maritime, de biens, caution (limitée à la prestation de services en matière de risques assumés pour toutes les catégories autres que celles des biens et de la responsabilité civile). Lieu de la constitution en personne morale : Fédéral Personne-ressource pour l’Omega General Insurance Company en Ontario : M. Kenneth Raynor, président 36, rue King Est, bureau 500 Toronto (Ontario) M5C 1E5 Tél. : (416) 361-1728 Téléc. : (416) 361-6113	22 novembre 2004

Regroupements, fusions :

Il n’y a eu aucun regroupement ni fusion au cours du trimestre.

Révocations de permis :

On a révoqué le permis de la compagnie d'assurance suivante après que des dispositions satisfaisantes eurent été prises à l’égard de toute responsabilité détenue par ladite compagnie en matière d’assurance.

Union Fidelity Life Insurance Company Cette compagnie d’assurance a mis un terme à ses activités en Ontario et a procédé au transfert de toutes ses polices à la American Bankers Life Assurance Company de la Floride. Il n’y a aucune responsabilité en matière d’assurance en suspens en Ontario.

17 décembre 2004

Modifications apportées aux permis :

Cayuga Mutual Fire Insurance Company Changement de dénomination sociale : Cayuga Mutual Fire Insurance Company Catégories ajoutées : bris de machines et détournement et vol	22 octobre 2004
La Compagnie d’assurance Standard Life du Canada Catégorie ajoutée : accidents et maladie	4 octobre 2004
Westminster Mutual Insurance Company Catégorie ajoutée : bris de machines	30 novembre 2004
XL Insurance Company Limited Catégorie ajoutée : Automobile	29 octobre 2004

ASSURANCE - Agents et experts en assurances

Au cours du quatrième trimestre de 2004, la CSFO a traité et approuvé 1 279 nouveaux permis d’agents individuels et 6 401 renouvellements de permis. Un bon nombre de ces transactions ont été traitées par Internet.

La CSFO a également examiné et approuvé 97 nouvelles demandes de permis de personnes morales et 588 demandes de renouvellement, 10 nouvelles demandes de permis d’experts en assurances individuels, 20 demandes de renouvellement de permis d’experts en assurances individuels et une demande de permis de personne morale ainsi que deux renouvellements de permis de personnes morales.

CREDIT UNIONS/CAISSES POPULAIRES

Au cours de la période à l’examen, la FSCO n’a reçu aucune demande de constitution en personne morale. Sept credit unions/caisses populaires ont déposé une demande de modification de leur permis de prêt et ont obtenu l’approbation de la CSFO à cet égard. Les catégories de prêt comprennent les prêts non garantis, personnels, relais, globaux, hypothécaires, agricoles et commerciaux de divers montants.

Au cours de la période à l’examen, quatre credit unions ont reçu l’autorisation de fusionner au moyen d’un regroupement, et une credit union a reçu l’autorisation de fusionner au moyen d’un transfert d'actif comme suit :

Transfert d’actif :

Credit union acheteuse	Credit union vendeuse	Date de prise d’effet
Your Credit Union Limited	Cornwall General Hospital Employees Credit Union Limited	31 décembre 2004

Regroupements :

La Motor City Community Credit Union Limited et la Windsor City Centre Credit Union Limited se sont regroupées le 1er novembre 2004, pour former la Motor City Community Credit Union Limited.

La Atlas and Civic Employees (région de Niagara) Credit Union Limited et la St. Catharines Civic Employees Credit Union Limited se sont regroupées le 31 décembre 2004 pour former la PenFinancial Credit Union Limited.

COOPÉRATIVES

Au quatrième trimestre, il y a eu six constitutions en personne morale, quatre prospectus et une dissolution.

SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS DE PRÊT

Tel qu’il a déjà été rapporté dans le Bulletin G-05/04 – Général, le 25 juin 2004, le surintendant a accordé un délai supplémentaire à l’Industrielle-Alliance Compagnie de fiducie lui permettant de poursuivre ses activités en Ontario après le 1er juillet 2004. La société a signé un engagement à déployer tous les efforts possibles afin de pouvoir poursuivre ses activités à titre de compagnie à charte fédérale d’ici le 1er janvier 2005. La date de l’engagement a été prolongée au 30 juin 2005.

Tel qu’il a déjà été rapporté dans le Bulletin G-05/04 – Général, le 25 juin 2004, le surintendant a accordé un délai supplémentaire au Trust La Laurentienne du Canada Inc. lui permettant de poursuivre ses activités en Ontario après le 1er juillet 2004. La société a signé un engagement à déployer tous les efforts possibles afin de pouvoir poursuivre ses activités à titre de compagnie à charte fédérale d’ici le 1er janvier 2005 ou de cesser ses activités en Ontario à compter de cette date. La date de l’engagement a été prolongée au 30 juin 2005.

Le 31 décembre 2004, on a inscrit La Société de fiducie Concentra, société de fiducie constituée en vertu d'une loi fédérale, dans le registre des sociétés de fiducie.

COURTIERS EN PRÊTS HYPOTHÉCAIRES

La CSFO a émis 129 certificats d’enregistrement à des courtiers en prêts hypothécaires.

Grant Swanson
Directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l'industrie
Commission des services financiers de l’Ontario

Le 21 mars 2005