No. G- 07/03
– Général

Modifications relatives aux permis - pour le deuxième trimestre de 2003

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La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) publie les renseignements suivants qui touchent les dispositions prises à l’égard des demandes de permis et de modifications de permis reçues au cours du deuxième trimestre, soit entre 1er avril et le 30 juin 2003. Les demandes sont celles de personnes et d’organisations présentes dams les secteurs suivants qui relèvent de la compétence de la CSFO : assurances, credit unions/caisses populaires, coopératives, sociétés de fiducie et de prêt, et courtiers en prêts hypothécaires.

Il est possible d’obtenir des renseignements d’ordre général sur les régimes de retraite, un autre des secteurs des services financiers sous la compétence de la CSFO en consultant le site Web de la Commission à l’adresse www.fsco.gov.on.ca.

ASSURANCE - Sociétés

(Énumérées en ordre alphabétique)

Nouvelles sociétés :	Date d’entrée en vigueur
HSBC Canadian Direct Insurance Incorporated La société est autorisée à vendre de l’assurance contre les accidents et la maladie, responsabilité et de biens. Lieu de la constitution en personne morale: fédéral La personne-ressource de HSBC Canadian Direct Insurance Incorporated en Ontario est : M. J. Lindsay Gordon 70, rueYork, 4e étage, Toronto (Ontario) M5J 1S9 Téléphone : (416) 868 - 3807 Télécopieur : (416) 367 - 3631	14 avril 2003
Poultry Insurance Exchange Reciprocal of Canada La société est autorisée à vendre de l’assurance sur les biens (restreinte aux pertes reliées à l’interruption des activités en raison de la salmonelle). Lieu de constitution en personne morale: Ontario La personne-ressource de Poultry Insurance Exchange Reciprocal of Canada en Ontario est : M. Roger J. Bennett, Attorney 251, route Woodlawn, bureau 213 Guelph (Ontario) N1H 8J1 Téléphone : (519) 837-0005 Télécopieur : (519) 837 - 0464	9 mai 2003

Regroupements/fusions :

Pembridge, Compagnie d’assurance et Pafco Underwriting Managers Inc. Les sociétés regroupées poursuivront leurs activités sous le nom Pembridge, Compagnie d’assurance. La société ne traitera des affaires dans les catégories de l’assurance-automobile et des biens, (à condition que, dans le cadre de ses affaires en Ontario, la société puisse également utiliser le nom « Pafco Insurance »).

27 juin 2003

Annulations de permis :

Les permis des assureurs suivants ont été annulés après que des ententes satisfaisantes aient été prises à l’égard de toute responsabilité détenue par lesdits assureurs en matière d’assurance.

Maritime Insurance Company Limited Toutes les activités en matière d’assurance au Canada ont été transférées à la Compagnie d’assurance Continental Casualty.

14 avril 2003

Modifications apportées aux permis :

Avemco Insurance Company Restriction ajoutée : (à condition que la société ne délivre ni ne renouvelle les contrats d’assurance en Ontario après le 30 mai 2003).	30 mai 2003
CGU Insurance Company of Canada Changement de dénomination sociale : Aviva Insurance Company of Canada (Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada).	9 mai 2003
Erie Mutual Fire Insurance Company Catégories ajoutées : contre les détournements et les bris de machines	27 juin 2003
Ingle Compagnie d’assurance-vie et santé Changement de dénomination sociale : Trent Health Insurance Company	16 mai 2003
NW Reinsurance Corporation Limited Changement de dénomination sociale : Cavell Insurance Company Limited	6 juin 2003

ASSURANCE - Agents et experts en sinistres

Au cours du deuxième trimestre de 2003, la CSFO a examiné et approuvé des demandes de permis d’agent de 1 271 nouvelles personnes et de 81 nouvelles personnes morales. La CSFO a également renouvelé les permis d’agent de 2 575 personnes et ceux de 260 personnes morales. Elle a aussi examiné et approuvé les nouvelles demandes de permis d’expert en sinistres de 22 nouvelles personnes et de trois personnes morales et renouvelé les permis d’experts en sinistres de 454 personnes et de 90 personnes morales.

Il y a également eu 819 transactions effectuées en ligne : 28 agents sont passés du niveau I au niveau II; 255 nouveaux permis d’agents destinés à des particuliers ont été délivrés; 8 transferts ont été effectués et 519 permis ont été renouvelés.

Transfert d’actif :

Credit union achetant	Credit union vendant	Date d’entrée en vigueur
Ottawa Fire Fighters Credit Union Limited	Regional Health Services Credit Union Limited	31 mai 2003

Fusions:

Groupe fusionné	Groupe fusionné	Groupe fusionné	Date d’entrée en vigueur
Caisse populaire Casselman	Caisse populaire St. Isidore	Caisse populaire Nation Inc.	1er avril 2003
Caisse populaire Notre Dame Inc	Caisse populaire Ste-Anne- d’Ottawa Inc.	Caisse populaire Rideau d’Ottawa Inc.	1er mai 2003
PACE Savings & Credit Union Limited	Greater Toronto Area (GTA) Savings & Credit Union Limited	PACE Savings & Credit Union Limited	1er avril 2003

COOPÉRATIVES

En ce qui concerne les coopératives, il y a eu trois constitutions en sociétés de capitaux, une continuation et un changement de dénomination au cours du deuxième trimestre.

SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS DE PRÊT

En date du 2 mai 2003, Equisure Trust Company a changé sa dénomination sociale pour Resmor Trust Company.

COURTIERS EN PRÊTS HYPOTHÉCAIRES

La CSFO a délivré 117 certificats d’enregistrement pour des courtiers en prêts hypothécaires.

 

Grant Swanson
Directeur
Direction de la conformité et de la délivrance des permis
Commission des services financiers de l’Ontario

Le 22 septembre 2003