No A-05/00
I.A.R.D
- Auto

Guide d'évaluation révisé des centres d'évaluation désignés (Invalidité), Annexe de frais d'annulation des évaluations (Invalidité, Soins médicaux et de réadaptation), ainsi que la liste révisée des centres d'évaluation désignés de la province de l'Ontario

À l’attention de toutes les compagnies d’assurance autorisées
à faire souscrire de l’assurance-automobile en Ontario

La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) est heureuse de vous offrir, à titre d’information, le Guide d’évaluation révisé des centres d’évaluation désignés (CED) (Invalidité) ainsi qu’une liste révisée des centres d’évaluation désignés autorisés à mener des évaluations d’invalidité. De plus, le Comité ministériel met à l’essai pendant six mois, une Annexe de frais d’annulation des évaluations (Invalidité, Soins médicaux et de réadaptation) qui se terminent avant la tenue du premier rendez-vous au CED.

Le Comité ministériel du système des CED, dont le mandat est d’aider les CED à fournir des évaluations neutres, complètes et rentables, a recommandé la mise en œuvre d’un guide d’évaluation révisé ainsi que la mise en place d’une Annexe de frais d’annulation relatifs à la préévaluation pour les CED (Soins médicaux et de réadaptation). Le Guide révisé et l’Annexe de frais d’annulation seront en vigueur à partir du 15 mai 2000.

L’Annexe de frais d’annulation relatifs à la préévaluation nouvellement établie a été conçue afin d’assurer que tous les frais d’annulation sont basés sur une détermination réelle du temps de travail consacré et des dépenses encourues par le CED jusqu’à ce moment-là. L’Annexe, qui est présentée dans le présent document, fournit de nombreux points de sortie durant la phase d’inscription de l’aiguillage, devant être utilisés afin de calculer les frais d’annulation. Grâce à cette annexe normalisée de frais d’annulation relatifs à la préévaluation, les intervenants du système bénéficieront d’une approche stable et cohérente afin de déterminer des frais d’annulation raisonnables et justes. Ces frais des CED doivent être payés conformément aux dispositions de l’article 24 de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales.

Le Guide d’évaluation révisé, ci-joint, a pour titre Guide d’évaluation des centres d’évaluation désignés (Invalidité) : un guide permettant de mener des évaluations des CED (Invalidité) (Avril 2000) et il remplace les Directives pour les CED qui effectuent des évaluations pour les accidents survenus le 1er novembre 1996 ou par la suite de la Commission des assurances de l’Ontario, qui ont été modifiées en juin 1998 uniquement en ce qui concerne les évaluations d’invalidité.

La principale modification apportée à la structure des CED (Invalidité) est le passage de centres d’évaluateurs uniques vers des centres qui peuvent tirer avantage d’équipes multidisciplinaires. Le Guide présente les normes relatives aux ressources matérielles et humaines nécessaires aux CED (Invalidité) et établit un cadre basé sur les éléments clés de l’inscription, de l’évaluation et de l’établissement de rapports. Ce processus assurera un niveau de service normalisé et un style uniforme pour toutes les évaluations d’invalidité menées dans les CED de l’Ontario.

Le Guide permet et se base sur le fait que le ou la clinicien(ne) utilise son jugement clinique professionnel lors des présélections et de la planification des évaluations ainsi que pour interpréter les résultats des évaluations. Le Guide expose brièvement un processus commun d’« inscription » (traitement de la demande d’aiguillage et création d’un plan d’évaluation) et d’établissement d’un rapport (accessible et utile aux deux parties).

La liste révisée des CED ci-jointe, qui a pour titre Liste des centres d’évaluation désignés de la province de l’Ontario, en date du 1er avril 2000, identifie l’emplacement de tous les CED de la province, comprenant ceux qui remplissent les nouvelles exigences du Guide (Invalidité). La version la plus récente de la liste des CED ainsi que les versions électroniques des documents ci-joints sont affichées sur le site Web de la CSFO, (www.fsco.gov.on.ca).

Ces nouveaux documents reflètent la volonté de la CSFO et du Comité ministériel d’assurer sans cesse que le système des CED est juste, accessible, rapide et rentable.

Veuillez vous assurer que votre coordonnateur RED consulte les renseignements contenus dans le présent bulletin.

Pour de plus amples renseignements

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur le présent bulletin, veuillez communiquer avec l’Unité de l’analyse des indemnités d’accidents de la Commission, au (416) 790-7137 ou au 1 800 668-0128, poste 7137. Le numéro de télécopieur est le (416) 590-7265.

La directrice générale et surintendante des services financiers,

Dina Palozzi

Le 18 avril 2000