No A-02/00
I.A.R.D
- Auto

Nouvelle conception graphique du certificat d'assurance de responsabilité civile

À l’attention de toutes les compagnies d’assurance autorisées
à souscrire de l’assurance automobile en Ontario

Vous trouverez, joint au présent bulletin, un spécimen du nouveau certificat d’assurance de responsabilité automobile (carte d’assurance) remis aux titulaires de polices. En vertu de sa nouvelle conception graphique, le certificat comportera désormais l’écusson du territoire du Nunavut. Ce nouveau certificat remplace celui qui est actuellement en vigueur.

L’écusson du Nunavut est situé dans le coin inférieur droit du certificat, comme il est illustré sur le spécimen ci-joint. Cette modification au certificat entre en vigueur immédiatement. Néanmoins, les assureurs se verront accorder une période transition suffisante, soit jusqu’au 30 septembre 2000, pour liquider leurs stocks actuels de certificats.

Récemment, au cours d’une réunion du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance, il a été décidé d’inclure, sur les certificats d’assurance, tous les écussons des provinces et territoires canadiens.

Les assureurs peuvent choisir parmi une série d’illustrations de fond en communiquant avec la société Informco Inc. au (416) 285-1700.

La Directrice générale et surintendante des services financiers,

Dina Palozzi
Le 4 février 2000

Pièce jointe :

• Spécimen de certificat d’assurance de responsabilité automobile