- A-01/05: Mise à jour sur la tarification territoriale de l’assurance-automobile
- A-02/05: Critères de classification des risques et de tarification, résiliations pour non-paiement et lignes directrices pour le dépôt des taux
- A-03/05: Avenants relatifs au conducteur exclu (FCPO 28A et FAO 78A)
- A-04/05:Dépôt requis des demandes de taux pour les assureurs appliquant la méthodologie CLEAR
- A-05/05:Police d’assurance-automobile de l’Ontario révisée (FPO 1)
- A-06/05:Version révisée des Lignes directrices sur les services professionnels
Commission des services financiers de l’Ontario