- A-01/03: Notes techniques concernant le dépôt des taux d’assurance-automobile et de classement des risques
- A-02/03:Version révisée de la formule de Certificat d'assurance-automobile et éléments de données
- A-03/03: Sondage de 2003 des compagnies d’assurance-automobile sur la satisfaction des demandeurs
- A-4/03: Mise en œuvre du projet de loi 198 : règlements nouveaux et modifiés
- A-05/03:Introduction des Lignes directrices pré-autorisées pour les entorses cervicales de stades I et II avec ou sans maux de dos
- A-06/03: Exigences en terme de dépôt et autres obligations pour les techniciens juridiques (Représentants aux fins de l’Annexe sur les indemnités d’accidents légales)
- A-07/03: Proposition d’assurance-automobile révisée de l’Ontario (Formulaire du propriétaire) (FPO 1); obligations de l’assureur en vertu des lois sur les renseignements personnels et d’autres législations
- A- 08/03: Mise en oeuvre des réformes de l’assurance-automobile en vertu du projet de loi 198 : Polices d’assurance-automobile de l’Ontario (FPO 1), formulaires de polices et d’avenants connexes révisés
- A- 09/03:Règles de souscription de l’assurance-automobile
- A-10/03:Taux d’assurance et systèmes de classification des risques en vertu du projet de loi 198
- A-11/03:Modifications supplémentaires aux règlements de l’assurance-automobile
- A-12/03: Mise en œuvre du projet de loi 198 : Nouveaux formulaires et formulaires révisés sur les demandes d’indemnités d’accident légales, l’avis de divulgation relatif à un règlement et le Formulaire 1
- A-13/03: Guide d’évaluation révisé pour les centres d’évaluations désignés des soins médicaux et de réadaptation
- A-14/03: Directive sur les honoraires des centres d’évaluation désignés des soins médicaux et de réadaptation en traitement rapide
- A-15/03:Le processus de sélection d’un centre d’évaluation désigné à la Commission des services financiers de l’Ontario et le formulaire révisé de demande d’indemnités d’accident (OCF-22) Demande d’une approbation pour une évaluation ou un examen
- A-16/03: Règlements additionnels sur l'assurance-automobile, proclamation des dispositions du projet de loi 198 et lignes directrices sur les services professionnels et le dépôt des taux révisés et de la classification des risques
- A-17/03: Application des Lignes directrices sur les services professionnels; nouvelles Lignes directrices du surintendant concernant : les Conflits d’intérêts dans le processus de sélection du Centre d’évaluation désigné (CED) et les obligations relatives aux rapports des CED qui évaluent des programmes de traitement et les Documents des assureurs acheminés aux personnes assurées.
- A-18/03: Dépôt d’une plainte mettant en cause un adjoint juridique (représentant aux fins de l’AIAL)
- A-19/03:Révocation de la limite d’indemnité de remplacement de revenu de base de 300 $ par semaine
- A-20/03: Pourcentage d’indexation de 2004 en vertu du Projet de loi 59, pourcentage d’indexation de 2004 et déductibles/montants en numéraire révisés en vertu du Projet de loi 164
Commission des services financiers de l’Ontario