Commission des services financiers de l'Ontario
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Lignes directrices du surintendant - Assurance-automobile
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Les Rapports Annuels

La CSFO publie un rapport annuel qu'elle remet au ministre des Finances.

Le rapport présente les activités et les détails financiers relevant de l'engagement pris par la CSFO de maintenir la confiance du public envers les secteurs qu'elle réglemente. Le rapport annuel inclut le Rapport du Bureau de l'ombudsman des assurances, le Rapport du Tribunal des services financiers, la Déclaration du Bureau du vérificateur provincial, l'État du Fonds de garantie des prestations de retraite, les États financiers du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles et le Rapport sur les assurances du Surintendant.

Rapport du surintendant sur les assurances

Le Rapport sur les assurances du surintendant fournit de linformation financière sur les compagnies dassurance qui font affaire en Ontario. Les renseignements proviennent des relevés déposés par les compagnies dassurances à la CSFO, et dans le cas des compagnies dassurances inscrits au niveau fédéral, du Bureau du surintendant des institutions financières. De 1999 à 2002, le Rapport annuel renferme le Rapport sur les assurances du surintendant.

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