Index des politiques inactives sur les régimes de retraite

Comptes immobilisés

• L200-300 - Fonds de revenu viagers (FRV), Règlement 909, Annexe 1 (le 1er mars 2003)
• L200-400 - Tableau de montants de paiements maximaux du FRV pour 2004 (le 1er janvier 2004)
• L200-401 - Tableau de montants de paiements maximaux du FRV pour 2005 (le 1er janvier 2005)
• L200-402 - Tableau de montants de paiements maximaux du FRV pour 2006
• L200-403 - Tableau de montants de paiements maximum du FRV pour 2007 (le 1er janvier 2007)

Droits des conjoints

• S500-901 - Prestation de survivant pour les conjoints du même sexe (The Trustees of the OPSEU Pension Plan v. Her Majesty the Queen et al) (le 8 décembre 1998)

États financiers

• F100-100 - Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite, Règlement 909, art. 76 (1), 76 (2) et 76 (8) (le 1er mars 2003)

Excédent

• S900-506 - Entrée en vigueur des paragraphes 79 (2) et (4) de la Loi sur les
  régimes de retraite le 1er janvier 1998 (Date de publication)
• S900-507 - Demandes relatives à un excédent touchant des participants, danciens participants ou d'autres personnes qui travaillent dans un territoire
  autre que l'Ontario (Date de publication)
• S900-508 - Demande par un employeur de prélèvement d'un excédent sur un régime de retraite liquidé, LRR, art. 78 et 79, dans leur version modifiée, Règlement 909 art. 8 (le 1er juillet 1998)
• S900-509 - Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite liquidé, LRR, art. 78 et 79, telle que modifiée, Règlement 909, art. 8, tel que modifié (le 2 avril 2001)

Fonds de revenu viager/Compte de retraite avec immobilisation des fonds

• L050-655 - Tableau des montants de retrait maximum pour 1999 (le 4 janvier 1999)
• L050-656 - Tableau des montants maximums pouvant être retirés en 2000 (le 4 janvier 2000)
• L050-657 - Tableau de montants de retraits maximaux du FRV pour 2001 (le 2 janvier 2001)
• L050-658 - Tableau de montants de retraits maximaux du FRV pour 2002 (le 1er janvier 2002)
• L050-659 - Tableau de montants de paiements maximaux du FRV pour 2003 (Le 1er janvier 2003)

Placements des caisses de retraite

• I400-800 - Conformité avec le règlement fédéral sur les placements ou les règles ontariennes sur les placements, Règlement 909, par. 77(4) et 77(5), tels que modifiés (le 3 mars 2000)
• I400-801 - Règles de placement transitoires, Règlement 909, art. 79 et 80, tels que modifiés (le 3 mars 2000)

Procédures - Audiences

• P520-784 - Instances en cours en vertu de la Loi sur les régimes de retraite lors de l'entrée en vigueur de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l'Ontario (le 26 mars 1998)