Index des politiques actives sur les régimes de retraite

Accumulation graduelle et uniforme

• G100-700 - Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises
• G100-701 - Accumulation des prestations dans un égime interentreprises - Clarification

Actif

• A700-150 - Notification du changement d'institution
• A700-152 - Types de transfert de l'actif
• A700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance
• A700-301 - Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif - articles 80 et 81 de la Loi sur les régimes de retraite

Administrateur

• A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite
• A300-805 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes (le 14 mars 2003)

Affiliation

• M100-501 - Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet (Date de publication)
• M100-800 - Étudiants généralement pas admissibles (Date de publication)
• M100-901 - Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis (Date de publication)
• M100-908 - Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi (Date de publication)

Comités consultatifs du régimes (participants)

• A350-500 - Objet

Comptes immobilisés

• L200-100 - Exigences générales (le 1er mars 2002)
• L200-200 - Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) (le 1er mars 2002)
• L200-301 - Fonds de revenu viager par l'annexe 1 (anciens FRV)
• L200-302 - Fonds de revenu viager par l'annexe 1.1 (nouveau FRV)
• L200-404 - 2008 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l'Annexe 1 (le 1er janvier 2008)
• L200-405 - 2008 - Tableau des versements au titre de revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l'Annexe 1.1 (le 1er janvier 2008)
• L200-500 - Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) -Règlement 909, Annexe 2

Conversion

• C200-101 - Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées, LRR paragraphes 14(1)(c), 26(1), 41, 42, 48 et 63(7), Règlement 909 article 19(1) (le 1er juin 2004)
• C200-150 - Cotisations déterminées à prestations déterminées
• C200-700 - Anciennes prestations - Option pour les participants

Déclaration de renseignements annuelle (DRA)

• A500-400 - Renseignements généraux sur la Déclaration de renseignements annuelle et droits de dépôt, LRR, art. 20, Règlement 909, art. 18 (le 1er juillet 2001)

Délais

• D050-801 - Prorogation du délai pour les dépôts, LRR, art. 105, Règlement 909, art. 3 (2), 13 (1), 14 (10), 18 (1), 18 (7), 76 (4) (Le 1er mars 2002)
• D050-802 - Délai pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement, Règlement 909, art. 14 (le 15 juillet 2003)

Dépenses administratives

• A200-802 - Coûts de liquidation et les demandes de l’excédent, LRR, art. 10(1)9 et 22(11) (Le 22 mars 2005)

Droits des conjoints

• S500-101 - Définition de « conjoint » modifiée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, LRR, art. 1 « conjoint » (le 13 juin 2005)

Droits de transfert

• T500-500 - Délai de déclaration de cessation (mai 1990)

États financiers

• F100-101 - Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
• F100-300 - Conventions de fiducie principale (Date de publication)

Excédent

• S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent, LRR, art. 70(1)c) et 70(6), Règlement 909, art. 8(1) et 28.1 (le 22 mars 2005)
• S900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit, article 8 du Règlement 909 (le 26 juin 1995)
• S900-505 - Consentements requis en vertu de l'article 10.1 du Règlement 909 (Date de publication)
• S900-510 - Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite à la suite d’une liquidation totale, LRR, art. 78 et 79, Règlement 909, art. 8 (le 30 septembre 2004)
• S900-511 - Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite à la suite d’une liquidation partielle, LRR, art. 78 et 79, Règlement 909, art. 8 (le 30 septembre 2004)
• S900-751 - Excédent non distribué à la liquidation totale ou partielle - LRR, art. 76
• S900-901 - Attribution de l’excédent aux participants, anciens participants et autres personnes à la liquidation - LRR, articles 63 (7) et 70 (5) - Règlement 909, article 8
• S900-910 - Distribution de l’excédent à l’employeur à la liquidation partielle - RR, article 70 (5) - Règlement 909, article 8 (1) b) et 8 (2)

Fenêtre de la retraite anticipée

• E050-050 - Demandes reçues après le 26 mars 1992

Financement des régimes de retraite

• F800-100 - Suspension des cotisations des participants au régime,
  cotisations de l’employé, retenues salariales (Date de publication)
• F800-300 - Régimes de retraite contributifs et non contributifs
• F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER (Date de publication)
• F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants
• F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif

Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)

• P200-125 - Cotisation fondée sur le dernier rapport
• P200-155 - Détermination de la base de cotisation au FGPR

Liquidation

• W100-102 - Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite, LRR, art. 52, 68, 70, 72-75, 77 et 81, Règlement 909, art. 15, 16, 28 et 29 (le 9 décembre 2004)
• W100-108 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite
• W100-231 - Distribution de prestations à la liquidation partielle -LRR, articles 72 (1) et 73 (2) -Règlement 909, article 28 (2)
• W100-440 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire, Règlement 909, art. 29(7) et (8) (le 1er décembre 2003)

Modifications

• A400-100 - Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime

Prestations

• B100-110 - Prestations assujetties à un consentement où le montant des prestations ne peut être déterminé, LRR, art. 10(1)7, 40(3), 74(7), Règlement 909, art. 1(2) (le 1er mars 2005)
• B100-206 - Congé de maternité, congé parental ou congé spécial (le 1er mai 2002)
• B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées
• B100-275 - Indexation
• B100-300 - Valeur d'une pension différée
• B100-500 - Règlement des prestations
• B100-851 - Renonciation à une pension réversible, LRR, art. 44 (le 1er janvier 2002)

Remboursement de versement excédentaire par un employeur

• R350-102 - Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur, LRR, par. 78(1) et (4), telle que modifiée (le 2 avril 2001)
• R350-500 - Prorogation du délai prescrit en vertu de l’article 78 (4) (Date de publication)

Remboursement des cotisations des participants à un régime de retraite

• R400-101 - Demande de remboursement des cotisations d’un participant ou d’un ancien participant à un régime de retraite, LRR, par. 63(7) et (8), telle que modifiée (le 2 avril 2001)
• R400-108 - Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime, LRR, 1990, par. 63(2) (le 2 avril 2001)

Renseignements généraux

• I100-003 - Publication des décisions rendues en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8 (le 1er juin 1999)

Rentes viagères

• A600-951 - Les tables de mortalité et la discrimination fondée sur le sexe, LRR, art. 52, Règlement 909, par. 21(3) (le 1er janvier 2001)

Surintendante des services financiers

• S850-001 - Avis d'ordre général: État des politiques publiées sur la CRRO aux
  termes de la CSFO (le 1er juillet 1998)
• S850-100 - Délégation des pouvoirs de la surintendante - Loi de 1997 sur la
  Commission des services financiers de l'Ontario, par. 5(3) (le 1er juillet 1998)
• S850-200 - Dépôt de demandes auprès de la surintendante des services financiers, LRR par. 63(7) et (8), 78, 79, 83, 88, 89, tels qu'ils ont été modifiés, Règlement 909 par. 34(7) (le 1er juillet 1998)

Valeurs de transfert

• T800-401 - Recalcul des valeurs de transfert, LRR, art. 42(1) et 73(2), Règlement 909, art. 19(1), 20(1), 24(11.1), 24(12) et 29(2) (le 1er août 2001)
• T800-901 - Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d'admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert, Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8 (Date de publication)